Réorientation de la Pac Éleveurs et céréaliers à la recherche d’un compromis

Jean-Michel Lemétayer avait donné le ton, dès le début du « séminaire » qui s’est tenu le 11 décembre à Paris. Ce devait être une réunion sans décision, destinée à « tout mettre sur la table », bien comprendre les conséquences du bilan de santé de la Pac. Ce fut une réunion « entre gens responsables », constate le président des JA William Villeneuve ; « un climat constructif », renchérit Pierre Chevalier, patron de la Fédération nationale bovine (FNB) ; l’atmosphère était « apaisée », selon le viticulteur Jérôme Despey, vice-président de la FNSEA. Pas d’empoignade, donc. La vigueur des éditos et déclarations des semaines précédentes était laissée aux vestiaires.

Pour autant, le problème reste entier. Comment réorienter les aides de la Pac vers les secteurs agricoles en difficulté ? Ce qui, aux yeux du grand public et des décideurs politiques, est indispensable pour justifier la pérennité de cette politique au-delà de 2013.

Boîte à outils

En obtenant un accord sur le bilan de santé de la Pac, Michel Barnier a obtenu le principe d’une boîte à outils très complète. Quatre outils principaux peuvent être utilisés, dans le cadre national, pour faire une autre Pac : la régionalisation des aides, dans un cadre national ou purement régional ; la convergence, c’est-à-dire le fait de prélever sur les aides les plus élevées pour donner à ceux qui n’en ont pas ou très peu ; la redistribution des aides qui doivent être découplées ultérieurement (article 64 de la Pac) ; le prélèvement jusqu’à 10 % au sein même du premier pilier pour redistribuer vers des cibles précises (article 68). À cela s’ajoute la modulation, qui consiste à transférer une fraction croissante (5 % supplémentaires) en quatre étapes des aides du 1 ^er pilier vers le second afin de financer des aides agroenvironnementales.

Pas de « hold-up »

Côté grandes cultures, l’idée consiste à « rebattre les cartes », à condition d’avoir mis tout le premier pilier sur la table auparavant. Les céréaliers ne sont pas du tout prêts à un « hold-up » sur leurs aides, alors que les disparités des soutiens sont, de leur point de vue, bien plus fortes chez les éleveurs qui n’auraient jamais rien fait en matière de rééquilibrage au sein de leur branche. De toute façon, « il faut essayer de ne laisser personne au bord de la route », indique Philippe Pinta, président d’Orama, ce qui vaut aussi pour les producteurs de grandes cultures. Avant de s’engager dans un quelconque processus d’harmonisation, le secteur demande en tout cas de sérieuses assurances.

Découplage total

La première garantie préliminaire consiste à passer au découplage total, ce qui, dans l’esprit des céréaliers, inclut la PMTVA (Prime de maintien du troupeau de vaches allaitantes). Le sujet semble avoir occupé une bonne partie des débats du 11 décembre, puisque le monde de l’élevage n’est pas favorable à une telle mesure. Les cultivateurs seraient toutefois prêts à accepter certaines formes d’aides couplées pour des secteurs très fragiles, comme le lait de montagne par exemple. Des aides qui seraient financées dans le cadre de l’article 68 mais dans la limite de 3,5 % des plafonds nationaux. Second préalable essentiel pour la filière : pas question d’utiliser l’article 64, qui autorise les États membres à redistribuer les droits à paiement unique issus du découplage, soit 25 % des DPU accordés aux céréaliers. Il s’agit là aussi d’un sévère point de frottement avec le monde de la viande et du lait. La troisième requête concerne les cinq points supplémentaires de modulation, l’une des rares mesures qui unit les deux camps contre elle. Les céréaliers estiment que ces sommes doivent être consacrées aux zones à forts handicaps, comme certaines zones herbagères non retournables.

De 300 à 200 euros par hectare

Hormis l’accord sur le dossier de la modulation, les éleveurs de bovins voient les choses tout autrement. Pour eux, compte tenu des différences de revenus, un soutien renforcé aux productions fourragères (élevage à l’herbe et à l’ensilage) doit être prévu. Il y a quelques mois, au plus fort de la hausse des cours céréaliers, la FNB avait lancé le principe d’une aide de 300 euros par ha ; une demande qui avait été jugée excessive au sein même de la FNSEA. La FNB n’en a pas abandonné le principe mais le rapport de prix a changé. Elle « toperait » sans doute à 200 euros l’hectare, incluant d’ailleurs la PHAE (76 euros/ha) financée à 75 % par l’Union européenne. Un montant global tel qu’il ne peut être financé que par l’article 64 (prélèvement sur les aides découplées). Le budget se situe en effet entre 1 et 2 milliards d’euros alors que les primes Pac portent 8 milliards dont 5 pour les grandes cultures (une centaine d’euros par hectare sur environ 120 millions d’hectares cela représente déjà plus de 1,2 milliard d’euros).

Pas question, aussi, pour les éleveurs, de découpler la prime à la vache allaitante (PMTVA) ce qui aurait pour effet – si la réorientation des aides découplées était décidée – de la mettre dans le paquet des primes à réorienter.

Débat sur le découplage

De fait, le débat se cristallise largement aussi sur la question des aides à découpler ou non (PMTVA, primes à la brebis, etc.) compte tenu du dispositif qui permet de les réorienter. La question ne concerne d’ailleurs pas que les céréaliers et éleveurs. Les arboriculteurs, les maraîchers et les viticulteurs comptent eux aussi faire entendre leur voix. « On a droit au chapitre », lance Jérôme Despey : « Ce ne doit pas être qu’un débat entre éleveurs et céréaliers. »

Parmi les secteurs bénéficiaires, tous n’impliquent pas des ajustements de même ampleur. Ce ne sont pas les aides aux éleveurs d’ovins ou aux producteurs de lait en montagne qui posent problème : avec un peu plus de 300 millions d’euros, la question peut être résolue. C’est l’élevage bovin extensif qui est bel et bien le grand enjeu, de par l’importance des sommes concernées.

Procédure de longue haleine

Le secteur des grandes cultures ne refuse d’ailleurs pas d’aller plus loin. Sauf que l’harmonisation des aides y est vue comme une procédure de longue haleine, inscrite dans la durée, et capable de prendre en compte les spécificités des maïsiculteurs irrigants, par exemple. « Nous aurons besoin de temps pour nous adapter », estimait Christophe Terrain, président de l’AGPM (Association générale des producteurs de maïs) et vice-président d’Orama, la veille du rendez-vous. Une première phase pourrait se dérouler de 2010 à 2012, suivie d’une seconde incluant l’après 2013. Plus concrètement, la branche grandes cultures ne propose pas pour l’instant de clé de redistribution des soutiens. Des réflexions sont en cours, avec cette volonté de prendre en compte des éléments nationaux, régionaux et départementaux. Le secteur n’est pas favorable à une régionalisation pure, car les écarts à combler seraient trop grands.

Faire le moins de dégâts possible

L’objectif est clair : faire le moins de dégâts possible, dans un contexte éminemment délicat. Les céréaliers vivent de plein fouet le retournement des marchés qui s’accompagne d’une hausse des charges. Même si les résultats ne sont pas catastrophiques partout, la charge émotionnelle est là. Les négociations ne seront pas faciles. « Il faut qu’on avance », estime Philippe Pinta. Une position commune semble envisageable pour le 15 février… deux semaines après la fin du délai que s’est donné le ministre. Des réunions des associations spécialisées vont en tout cas avoir lieu d’ici la fin de l’année pour y voir plus clair. « Ce n’était que le 1 ^erround » , précise Pierre Chevalier. Des techniciens vont aussi se mettre à l’œuvre. Il leur faudra proposer un système qui maintienne l’unité du premier syndicat agricole français.