Le secteur européen des fruits et légumes dénonce les propositions « disproportionnées » de la Commission européenne qui souhaite interdire l’utilisation d’emballages à usage unique pour la commercialisation de produits frais de moins de 1,5 kg. Les ministres de l’Environnement de l’UE ne sont, quant à eux, pas avares de critiques sur le manque de souplesse du dispositif.
Dans un communiqué commun du 20 mars, les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca), Freshfel Europe (fruits et légumes) et Europatat font part de leur « inquiétude » quant aux aspects de la proposition de révision de la législation de l’UE sur les déchets d’emballage « qui affectent le secteur des fruits et légumes dans un contexte socio-économique difficile ». La Commission européenne a présenté le 30 novembre un paquet de propositions pour mieux encadrer la définition des bioplastiques et plastiques compostables, ainsi que pour renforcer les objectifs de recyclage et de réutilisation des emballages (alimentaires en particulier) dans l’UE.
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Pour le secteur européen des fruits et légumes, l’interdiction des emballages à usage unique de moins de 1,5 kg pour les fruits et légumes frais « ne tient pas compte de l’utilisation des matériaux et des analyses du cycle de vie qui démontrent la durabilité de l’emballage ». En l’absence d’alternatives viables, « les restrictions auront pour effet de réduire considérablement la protection des produits et leur durée de conservation, ainsi que de compromettre l’hygiène, la qualité organoleptique et la traçabilité », déplorent les organisations professionnelles qui estiment que le secteur des fruits et légumes est ciblé de manière disproportionnée sans qu’aucune évaluation d’impact approfondie et scientifique n’ait été menée.
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Incitations plutôt qu’interdictions
Leur solution : se concentrer non pas sur des interdictions mais plutôt sur des incitations. Elles proposent que le futur règlement soit orienté vers la réduction de l’utilisation des emballages superflus, la promotion de l’utilisation d’emballages respectueux de l’environnement ou encore l’amélioration de la collecte, du tri et du recyclage des emballages au niveau des États membres.
Les ministres de l’Environnement de l’UE ont eu le 16 mars un premier échange de vues sur ce dossier, et ils ne se sont pas, eux non plus, montrés très convaincus par les propositions de la Commission européenne. Beaucoup ont critiqué leur manque de souplesse, la charge administrative excessive et le risque de remise en cause de ce qui fonctionne bien dans les États membres. Un certain nombre de pays ont aussi exprimé leur préférence pour une directive (laissant aux États membres plus de marges de manœuvre dans la transposition des dispositions convenue au niveau de l’UE) plutôt qu’un règlement.