Conseil agricole Embargo russe, lait, bio, jeunes agriculteurs à l'ordre du jour

Le dernier Conseil agricole de l'année et sous présidence italienne, les 15 et 16 décembre, sera l'occasion pour plusieurs États membres de plaider pour des mesures de soutien complémentaires afin de compenser les effets de l'embargo russe sur les produits agroalimentaires de l'UE, pour la viande porcine notamment (1).

La Pologne soulignera dans ce contexte la situation difficile du secteur laitier. Un secteur dont l'avenir pourrait faire l'objet d'un débat plus général. La France a annoncé en tout cas qu'elle comptait proposer des « pistes de travail » pour « repenser au niveau européen l'approche de suivi des marchés et de prévention des crises dans le contexte de fin des quotas laitiers ».

Répondant à un appel de l'European Milk Board (EMB), une centaine de producteurs européens ont déversé le 11 décembre des milliers de litres de lait sur une esplanade proche du siège de la Commission européenne pour protester contre la chute des cours et réclamer plus de régulation du marché.

Bio : une orientation politique à défaut d'accord partiel

La présidence italienne de l'UE a bien renoncé à faire adopter par les Vingt-huit une orientation générale partielle du Conseil sur la proposition de réforme de la réglementation européenne sur l'agriculture biologique (2). Une majorité de délégations estimant qu'il était prématuré d'adopter une telle position, un rapport d'avancement des travaux du Conseil durant les six mois sous présidence italienne – qui ont porté sur la première moitié du règlement (articles 1 à 19) – sera donc présenté aux ministres.

Mais l'Italie espère encore convaincre les ministres de l'agriculture d'adopter un document d'orientation politique sur ce texte qui donnerait les grandes lignes sur lesquelles le Conseil est quand même parvenu à trouver un terrain d'entente sur ce règlement controversé : le maintien des exploitations mixtes, le maintien de dérogations autorisant le recours aux semences conventionnelles en agriculture biologique, le maintien de la possibilité d'utiliser des produits conventionnels et « en conversion » dans l'alimentation des animaux « bio » ou encore l'exclusion de certaines catégories de détaillants du dispositif de contrôle.

La France et l'Espagne ont indiqué lors de la réunion du 9 décembre des experts du Comité spécial agricole (CSA) qu'elles soutenaient ces orientations. D'autres se sont interrogés sur le statut juridique d'un tel document, suggérant qu'il soit intégré au rapport d'avancement.

Conclusions sur les jeunes agriculteurs

La présidence italienne compte faire adopter par le Conseil des conclusions sur le renforcement de la politique pour les jeunes agriculteurs (3). Lors des travaux préparatoires du CSA, ce texte s'est heurté à des réserves de la Commission et de plusieurs États membres (Allemagne, Autriche, Finlande, Lituanie, Pays-Bas, Danemark, Royaume-Uni, Pologne...) en ce qui concerne surtout la possibilité de faciliter l'accès aux terres et le risque de spéculation.

Des conclusions seront également approuvées sans débat sur le taux d'erreur dans les dépenses agricoles (4).

De même, le Conseil adoptera sans débat, et à l'unanimité, une décision sur une demande de dérogation de Chypre pour le maintien de l'exemption fiscale qu'elle applique aux carburants à usage agricole (5). Cette exemption, considérée comme une aide d'État, sera accordée rétroactivement pour le deuxième semestre de 2014. À partir de l'année prochaine, le diesel agricole sera taxé au minimum fixé par les règles de l'UE, soit 2,1 cents par litre. Le Danemark, les Pays-Bas et la Belgique devraient s'abstenir lors du vote, ce qui n'empêche pas l'adoption à l'unanimité.

Travaux en cours

La présidence italienne soumettra un rapport sur l'état d'avancement des travaux concernant le projet de regroupement des deux programmes de l'UE en faveur de la consommation de fruits et légumes et de lait à l'école. Un dossier qui soulève notamment un problème de base juridique avec le Parlement européen (6).

Un rapport d'avancement sera également présenté sur la négociation du « paquet » santé animale et végétale, la question des semences devant éventuellement faire l'objet d'une information de la présidence en « points divers ».

D'autres questions sont également soulevées en « points divers » : résultats d'une réunion ministérielle sur le bien-être des animaux prévue le 14 décembre entre le Danemark, l'Allemagne et les Pays-Bas ; extension de l'éligibilité des dépenses au titre des programmes de développement rural 2007-2013 ; 36e conférence des directeurs des agences de paiement organisée du 10 au 12 novembre à Rome.