Le rapporteur de la commission de l’Agriculture du Parlement européen, Benoît Lutgen (droite, Belgique), a déposé cinq amendements à la directive sur les Émissions industrielles visant à ramener les seuils pour l’élevage à leur niveau actuel. Soutenus par une cinquantaine de parlementaires principalement issus du PPE (droite) mais aussi quelques-uns du centre (Renew) dont la Française Irène Tolleret, ces amendements seront soumis au vote du Parlement européen le 12 mars. Les colégislateurs se sont entendus, fin novembre, sur une position commune qui prévoit le maintien de l’élevage bovin en dehors du champ d’application de la directive mais révise à la baisse les seuils d’entrée dans le dispositif pour les élevages de porcs, de volaille, de poules pondeuses et les élevages mixtes. C’est sur ces seuils que les amendements entendent revenir.
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Mais certains au Parlement européen estiment que cette initiative a peu de chance d’aboutir car elle remettrait en cause l’ensemble de l’accord trouvé avec les États membres, et rouvrirait donc les négociations. Une solution moins radicale est à l’étude : l’adoption d’une déclaration conjointe des trois institutions européennes pour apporter des garanties aux agriculteurs. Un texte est en cours de rédaction entre le Parlement européen et la Commission. Ils semblent s’entendre sur deux points : un engagement à limiter la charge administrative pour les agriculteurs et un autre à leur apporter les soutiens financiers nécessaires aux transitions. Par contre, sur la demande de Strasbourg de mentionner la nécessité d’une réciprocité des normes avec les pays tiers, la Commission européenne est plus réticente. Ce texte doit être finalisé d’ici au vote en plénière. Le commissaire européen à l’Environnement, Virginijus Sinkevicius, continue, lui, de vanter l’accord conclu en novembre, soulignant qu’il simplifie les processus pour les grandes exploitations et n’impose aucune obligation aux petites et moyennes exploitations auxquelles sera seulement demandé un enregistrement au lieu d’un permis complet. Et d’ajouter que seules « 30 % des plus grandes fermes porcines et avicoles » seront concernées.