Deux des textes les plus emblématiques, mais aussi polémiques, du Green deal sont officiellement entrés en vigueur de l’UE durant l’été : la directive européenne sur les émissions industrielles et le règlement européen sur la restauration de la nature. La directive européenne sur les émissions industrielles, qui a suscité de vives controverses dans le secteur de l’élevage, est entrée en vigueur le 4 août. Objet d’un compromis entre les colégislateurs en novembre 2023 et définitivement validée le 12 avril, cette directive a pour objectif de réduire les émissions notamment des élevages de porcs et de volailles. Si l’élevage bovin est finalement resté en dehors du champ d’application du texte, celui-ci abaisse le seuil d’entrée dans le dispositif pour les élevages de porcs, de volaille, de poules pondeuses et les élevages mixtes. Pour les agriculteurs, les nouvelles règles associées seront applicables au plus tôt entre 2030 et 2032. Ils disposent donc d’une période de transition pour s’y adapter, en fonction de la taille de l’exploitation. Et Bruxelles s’est engagée à examiner les impacts de la directive sur le secteur et rendra un rapport d’ici fin 2026.
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Le règlement européen sur la restauration de la nature est, lui, entré en vigueur le 18 août, quelques jours après sa parution au Journal officiel de l’UE le 29 juillet. Ce texte qui a fait l’objet d’intenses discussions prévoit la restauration d’au moins 20 % des zones terrestres et de tous les écosystèmes nécessitant une restauration d’ici 2050, y compris les écosystèmes agricoles. Les États membres devront présenter des plans nationaux de restauration d’ici deux ans à la Commission européenne, y compris pour les écosystèmes agricoles et les tourbières. « L’élaboration des plans nationaux de restauration ne devrait pas entraîner d’obligation pour les États membres de reprogrammer un financement au titre de la Pac », précise toutefois le règlement.