Abonné
Le 12 avril, le Conseil de l’UE a définitivement adopté à son tour l’accord sur la directive Émissions industrielles, un mois après le Parlement européen. Cet accord avait été conclu en novembre 2023 par les institutions européennes. Il maintient notamment l’élevage bovin en dehors du champ d’application du texte, mais abaisse le seuil d’entrée dans le dispositif pour les élevages de porcs, de volaille, de poules pondeuses et les élevages mixtes. Pour les agriculteurs, les nouvelles règles associées seront applicables au plus tôt entre 2030 et 2032. Ils disposeront donc d’une période de transition pour s’y adapter, en fonction de la taille de l’exploitation.
Lire aussi : Émissions industrielles : Strasbourg adopte l’accord sans amendements
Dans une déclaration jointe à la directive, certains États membres (Danemark, Estonie, Finlande, Pays-Bas et Allemagne) ont notifié leur regret de l’exclusion des élevages bovins. Ils espèrent aussi que la Commission européenne reviendra sur cette décision d’ici fin 2026, date à laquelle elle s’est engagée à identifier la meilleure manière de lutter contre les émissions de l’élevage bovin. Pour le vote de la directive, seule l’Italie s’est opposée, et l’Autriche, la Bulgarie et la Roumanie se sont abstenues.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
L’exécutif européen avait proposé la révision de la directive Émissions industrielles en 2022. Concernant principalement l’industrie, c’est son impact sur l’agriculture qui avait attisé les différends. Avant le vote du Parlement européen en mars, le commissaire à l’Environnement Virginijus Sinkevicius s’était voulu rassurant sur ce sujet. Il avait indiqué que la directive révisée permettrait aux États membres « d’introduire un système simplifié couvrant à la fois l’autorisation et la déclaration, ce qui réduirait considérablement la charge administrative pour les agriculteurs ». Aussi, le commissaire européen assurait que Bruxelles allait examiner les impacts de la directive révisée sur l’agriculture et rendrait un rapport d’ici fin 2026. D’ici là, des aides financières pourront être débloquées via la clause de revoyure pour soutenir certains agriculteurs dans leur transition.