Émissions industrielles : les États membres tentent de minimiser l’impact pour l’élevage

Un projet de compromis soumis par la présidence suédoise du Conseil sur la révision de la directive relative aux émissions industrielles, visant notamment à en élargir le champ d’application au secteur de l’élevage, propose de relever assez fortement les seuils imposés aux exploitations d’élevage. La Commission européenne, dans son projet initial, prévoit pour toutes les exploitations de l’UE un seuil de 150 unités de gros bovins (UGB) à partir duquel celles-ci tomberaient sous le coup de la directive. Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE qui ont examiné le compromis lors de leur réunion du 8 mars n’ont toutefois pas encore donné leur accord à ce texte. Cette question des seuils fait partie des points encore discutés.

Pour ce qui concerne le domaine agricole, la Suède propose d’introduire des exemptions pour l’élevage extensif de bovins et de porcs. L’exemption, précise le projet, devrait couvrir les installations d’élevage de bovins ou de porcins en pâturage avec une faible densité de peuplement, où les animaux sont maintenus à l’extérieur une grande partie de l’année. La superficie utilisée pour calculer cette densité devra tenir compte des pâturages et des surfaces utilisées pour la culture de fourrage pour l’alimentation des animaux.

Entre 250 et 300 UGB

Sur la question des seuils à proprement parler, il est proposé une limite au-delà de laquelle la directive s’imposera de 300 UGB pour les bovins et les porcins, 250 UGB pour la volaille et 300 UGB pour les exploitations mixtes. La présidence suédoise fait valoir qu’un niveau de 300 UGB pour la volaille se traduirait par un seuil plus élevé que celui de la directive actuelle. Et afin d’éviter le fractionnement artificiel des exploitations agricoles, dans le but de réduire le nombre d’UGB d’une exploitation à un seuil inférieur à celui à partir duquel s’applique la présente directive, les États membres devront adopter des mesures garantissant que, si deux installations ou plus sont situées à proximité l’une de l’autre et si leur exploitant est le même ou si les installations sont sous le contrôle d’exploitants qui sont engagés dans une relation économique ou juridique, l’autorité compétente peut considérer ces installations comme une seule unité aux fins du calcul du seuil pour les animaux d’élevage.

En outre, la présidence a indiqué travailler à l’élaboration d’un texte concernant les petits systèmes isolés, qui sera prochainement transmis aux délégations.

Période de transition

D’autre part, le projet suggère la mise en œuvre d’une période de transition suffisante pour permettre aux exploitations d’élevage qui seront concernées de s’adapter. Ainsi, dans un délai de quatre ans à compter de l’entrée en vigueur du règlement les exploitations de plus de 600 UGB entreraient dans le dispositif.
Un an plus tard ce sont celles de plus de 400 UGB qui seraient intégrées puis après la sixième année l’ensemble des exploitations visées.
La présidence suédoise estime que ce compromis constitue un bon équilibre entre, d’une part, les seuils d’UGB et les conséquences de l’inclusion des bovins et d’un plus grand nombre de porcs et de volailles dans le champ d’application de la directive et, d’autre part, les objectifs environnementaux de la proposition. Elle souligne aussi que la plupart des États membres ont accepté que le secteur agricole contribue davantage à la réduction des émissions et à l’inclusion de ces secteurs dans le champ d’application de la directive.

Sur l’agriculture, la fixation des seuils reste le principal point encore à trancher. D’autres questions, notamment celles des sanctions et des indemnisations en cas de dommages causés à la santé, nécessitent encore des ajustements pour ouvrir la voie à un accord politique espéré lors de la réunion des ministres de l’Environnement de l’UE le 16 mars à Bruxelles. Des négociations pourront alors débuter avec le Parlement européen une fois que celui-ci aura, de son côté, adopté une position sur le sujet.