Les eurodéputés de la commission de l’Agriculture du Parlement européen s’opposent aux grandes lignes des propositions de la Commission européenne de révision de la directive Émissions industrielles. Ils ont adopté (par 36 voix contre 8 et 2 abstentions) le 25 avril leur position (qui ne compte que pour avis puisque c’est la commission de l’Environnement qui est responsable du dossier) dans laquelle ils demandent d’exclure les exploitations bovines du champ d’application de la directive et de maintenir le statu quo pour les secteurs du porc et de la volaille. Cela signifie que le texte continuerait à s’appliquer aux exploitations de plus de 40 000 places pour la volaille, 2 000 places pour les porcs de production, 750 places pour les truies, ainsi qu’aux exploitations mixtes de 750 UGB.
Pour le responsable du dossier, le démocrate-chrétien belge Benoît Lutgen, « l’agriculture n’a rien à faire dans cette directive ». Il dénonce une proposition « contreproductive » qui crée des obligations administratives et des charges supplémentaires et encouragera la concentration du secteur de l’élevage en donnant un avantage concurrentiel aux grandes entreprises qui pourront plus facilement s’en acquitter. Ce qui pourrait même selon lui, mener à une diminution drastique de la production animale dans l’UE « au bénéfice de nos concurrents dont les systèmes de productions sont moins vertueux ».
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Début du combat
Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) espèrent que « le Parlement européen tiendra dûment compte du message clair envoyé par les députés de la commission de l’agriculture lors de leurs prochains votes ».
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« Ce n’est que le début du combat », confirme Benoît Lutgen. Le Parlement européen doit encore adopter sa position en plénière (sur la base du travail de la commission de l’Environnement) puis des négociations pourront débuter avec les États membres qui ont arrêté leur position au mois de mars. Ils se sont mis d’accord sur des seuils d’entrée dans le dispositif pour les élevages de bovins et les porcs fixés à 350 unités de gros bovins (UGB) et pour ceux de volaille à 280 UGB. Une position que le Copa-Cogeca avait vivement dénoncée.