Deux rapports de la Cour des comptes régionale critiquent vertement la gestion de l’eau agricole en Corse : mauvaise performance des réseaux d’eau en zones agricoles, trop faible tarification à destination des agriculteurs, et mauvaise comptabilité de l’eau qui leur est facturée.
La Cour régionale des comptes (CRC) a critiqué, dans deux rapports publiés début février, la politique de gestion de l’eau menée par la Collectivité de Corse, notamment en matière d’agriculture. Tous usages confondus, elle estime que « le bilan de la planification entre 2016 et 2021 est modeste », avec des objectifs environnementaux « non atteints » et des effets d’investissements « en deçà des objectifs fixés ». L’agriculture ferait d’ailleurs partie des victimes de ces faibles investissements : « Les rendements bruts des réseaux de distribution d’eau brute sont particulièrement médiocres en Haute-Corse, dans des territoires qui concentrent le plus grand nombre d’exploitations agricoles et qui sont particulièrement concernés par la vulnérabilité aux effets du changement climatique », souligne la Cour.
Mais, dans le même temps, les auteurs pointent du doigt une politique de prix et de facturation globalement trop favorable aux agriculteurs. Pour rappel, en Corse, la production d’énergie (eaux turbinées des barrages) utilise 87 % de l’eau prélevée, contre 31 % à l’échelle nationale. Le reste est essentiellement destiné à l’agriculture (58,3 millions de m3) et l’eau potable (46,7 millions de m3).
3 M€ de « manque à gagner »
La première critique de la Cour vise la facturation de l’eau. Les auteurs dénoncent « les écarts considérables, de l’ordre de trente millions de m3, […] entre les volumes d’eau agricole distribués et ceux facturés » et que ces écarts « ne fassent l’objet d’aucune action correctrice ». Cela se traduit par un « manque à gagner annuel d’environ 3 millions d’euros, alors même que la tarification de l’eau agricole est déjà inférieure de moitié à celle relevée dans les autres bassins suivis par l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse », déplore-t-elle. Pointé du doigt, l’OEHC (Office d’équipement hydraulique de Corse) explique la situation « par la présence de compteurs inopérants, en considérant que l’écart n’est pas imputable aux fuites sur les réseaux, dont les volumes seraient négligeables ». Mais selon la Cour, « les informations produites ne permettent pas de conclure en ce sens. »
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Au-delà de l’agriculture, la Cour estime qu’en matière de comptabilité et de facturation « les dysfonctionnements techniques, connus depuis plusieurs années, ne font pas l’objet d’un programme de remplacement à la hauteur des enjeux. En outre, le niveau élevé des créances impayées, de l’ordre de 11,4 millions d’euros (M€), pour un montant annuel moyen des ventes de 16,3 M€, pénalise l’établissement dans la gestion de sa trésorerie. »
Eau à moitié prix
La tarification est l’autre critique adressée par la Cour des comptes régionale. D’abord parce qu’elle n’a pas évolué depuis 2006, et ensuite parce qu’elle est jugée trop avantageuse. Depuis 1995, la collectivité de Corse a mis en place une politique de soutien aux agriculteurs par la tarification de l’eau. Dans un premier temps, l’Assemblée de Corse avait demandé à l’OEHC de consentir à « une réduction de moitié du prix de l’eau agricole en faveur des agriculteurs ayant conclu avec l’office un plan d’apurement de leurs dettes », retrace la Cour. Dans les faits, constate-t-elle, « cette diminution des tarifs a été généralisée un an plus tard à l’ensemble des agriculteurs et l’aide attribuée à l’office a été forfaitisée puis intégrée dans la subvention de fonctionnement versée par la collectivité à partir de 2001 ». Une décision qui « contrevient au principe de " l’eau paie l’eau ", selon lequel les dépenses des collectivités doivent être équilibrées par les recettes perçues auprès des usagers », regrette la Cour.
Au-delà de ce principe inscrit dans le droit de l’environnement, la Cour estime que cette tarification « n’est pas de nature à assurer l’équité de la répartition de la charge financière entre les usagers et à inciter ces derniers à faire évoluer leurs comportements, à l’heure où la ressource est vulnérable ». Et de rappeler que le prix moyen de l’eau agricole s’élève à « 10,5 centimes d’euro par m3 en Corse, contre 19 centimes pour les autres bassins suivis par l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse ».