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Encore un peu tôt pour discuter de la future Pac

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Les États membres en ont assez des réformes. Le débat qu’a voulu lancer la présidence néerlandaise du Conseil à l’occasion de la réunion informelle des ministres de l’agriculture de l’UE a surtout montré que, en période de crise et 18 mois après l’entrée en application de la nouvelle législation, l’essentiel était de renforcer les dispositifs en place. La France a quand même présenté sa vision de la future Pac.

Les ministres de l’agriculture des Vingt-huit, réunis les 30 et 31 mai à Amsterdam, ont lancé les premières discussions sur l’avenir de la Politique agricole commune après 2020. Mais dans le contexte de crise du secteur laitier, et seulement 18 mois après l’entrée en application de la nouvelle Pac, de nombreux États membres ont tenu à rappeler que l’urgence était de répondre aux besoins des producteurs en mettant pleinement et uniformément en application les dispositions en vigueur avant de réfléchir à la future législation.

La présidence néerlandaise du Conseil avait choisi pour thème de sa réunion informelle « l’alimentation pour le futur – le futur pour l’alimentation » et demandé aux délégations de réfléchir sur cinq grandes questions pour l’avenir de la Pac sur la base d’un document de 11 pages, aux accents libéraux (1). Afin d’écourter les débats, les Pays-Bas ont séparé les ministres de l’agriculture en cinq groupes, demandant à chacun de se pencher sur une question spécifique et à un médiateur en plénière de résumer la teneur des débats. Mais de manière générale, les ministres ont surtout insisté sur la nécessité de consolider les acquis avant de repartir sur une réforme. La suggestion de transformer la Pac en politique alimentaire commune a soulevé peu d’enthousiasme. Concernant l’innovation, si la plupart des délégations soutiennent le nécessaire renforcement des moyens, beaucoup estiment que les fonds supplémentaires ne devraient pas être pris dans le budget de la Pac. La présidence néerlandaise demandait également s'il n’était pas possible de supprimer les soutiens directs et éventuellement de les remplacer par des aides couplées aux prix de production. Une suggestion massivement rejetée surtout dans le contexte actuel de surproduction.

Climat, jeunes agriculteurs et volatilité

Certains ont quand même pris la parole. C’est le cas de la France qui a transmis aux autres États membres un document de 7 pages présentant des propositions d’orientation pour la future Pac (2). Mais les autres délégations n’ont pas vraiment eu l’occasion de réagir à cette initiative. La Lettonie, s’est, elle, prononcée pour le maintien des aides directes aux agriculteurs qui permettent de tenir compte des spécificités de chaque État membre. La Belgique, le Portugal et la Bulgarie ont seulement rappelé que l’urgence était de traiter la crise actuelle du secteur laitier.

Le commissaire européen Phil Hogan a, pour sa part, souligné que Bruxelles procéderait à une analyse approfondie pour savoir si les objectifs fixés par l’actuelle Pac ont été atteints avant toute proposition de sa part – probablement pas avant 2018 (une fois le budget pluriannuel adopté) voire 2019 avec l’arrivée d’une nouvelle Commission européenne. Phil Hogan a néanmoins mis en avant certains éléments qui devraient être introduits dans cette future législation : des mesures supplémentaires pour tenir compte du changement climatique, l’installation des jeunes agriculteurs, le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement, ou encore l’amélioration des outils pour faire face à la volatilité des marchés.

Certains de ces éléments devraient déjà être au cœur de la révision à mi-parcours de l’actuelle Pac que souhaite mener Phil Hogan.

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(1) Voir n° 3548 du 30/05/2016

(2) Voir même numéro

Organisations agricoles : des réactions mitigées

En marge du débat des ministres de l’agriculture sur l’avenir de la Pac après 2020, les organisations et coopératives agricoles de l’UE s’en sont tenu à demander une politique agricole commune plus forte et plus simple après 2020, qui réponde aux défis rencontrés par le secteur agricole de l’UE, notamment son besoin de stabilité et de prévisibilité pour pouvoir investir. Précisant : « Nous devons examiner de plus près les mesures politiques existantes et les évaluer de manière plus approfondie, étant donné que l’efficacité de certaines d’entre elles est, au mieux, mitigée ». Les jeunes agriculteurs (Ceja) ont, eux, seulement souligné qu’ils constituaient l’avenir de la Pac et qu’il fallait que lcele-ci les reconnaisse comme tels.

Autre organisation d’agriculteurs, autre réaction. Via Campesina fustige les propositions mises sur la table par la présidence néerlandaise du Conseil : « Plus de dérégulation ne permettra pas de résoudre les problèmes… causés par la dérégulation ». « C’est au final une évolution encore plus industrielle et libérale du système agro-alimentaire que propose la présidence néerlandaise malgré les crises violentes qui traversent de nombreux secteurs », précise un communiqué du syndicat.