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La Commission de Bruxelles a validé le 12 décembre la conformité aux règles de l'UE en matière d'aides d'État de quatre régimes français soutenant la production d'électricité renouvelable. L’un de ces régimes prévoit l’octroi d’un tarif de rachat pour les installations de moins de 500 kW utilisant le biogaz produit par la méthanisation (à partir de résidus agricoles et déchets organiques).
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En application de la législation européenne, la France a un objectif de 23 % d'énergies renouvelables dans la consommation d'électricité brute d'ici à 2020.