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Relations agriculteurs-distributeurs Entre apaisement et marché de dupes

Marc Nicolle
- - 9 min
Essonne légumes Sénat

Le 17 mai le président de la République Nicolas Sarkozy a fait signer par les distributeurs un accord de modération de leurs marges sur les fruits et légumes pendant les périodes de crise. Le principe de cet accord avait été annoncé le 6 avril dans l’Essonne, aux agriculteurs d’Ile-de-France, à la grande surprise des enseignes de distribution. Un peu plus d’un mois après, la grande distribution applaudit à un mécanisme qui n’aura pour seule contrainte que lui imposer de ne pas augmenter, pendant ces périodes de crise, sa marge par rapport aux dernières années. Cet accord de modération des marges a été l’un des aspects d’une réunion censée prendre à bras le corps, en France, le sempiternel problème des prix payés aux producteurs, auquel la LMAP (Loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche) doit s’attaquer. Ce 17 mai, à la veille de l’ouverture de la discussion de cette loi au Sénat, les différentes familles professionnelles (producteurs, transformateurs et distributeurs), qui depuis des années n’arrivent pas à s’entendre sur des relations commerciales équilibrées, ont été convoquées à l’Elysée pour enfin mettre au point un cadre législatif durable. Car cette tentative d’organisation des relations commerciales n’est pas la première, loin s’en faut. Cette énième tentative a laissé sceptiques les représentants des producteurs, après les échecs de toutes les précédentes lois et boîtes à outils législatives imaginées pour réguler ou du moins régler les relations commerciales.

Rencontre au sommet : Nicolas Sarkozy a réuni, le 17 mai au palais de l’Élysée, les représentants des agriculteurs, des coopératives, de l’industrie agroalimentaire, du commerce de gros, de détail et de la grande distribution. A ceux-là s’ajoutaient leurs deux ministres de tutelle : celui de l’Agriculture Bruno Le Maire et le secrétaire d’État au Commerce Hervé Novelli. Sous les ors de l’Elysée, la scène était annoncée d’avance, depuis plusieurs semaines, par le président de la République lui-même : il s’agissait de faire signer aux distributeurs des accords de modération de marges en cas de crise sur les produits agricoles, les fruits et légumes essentiellement. Ils les ont signés sans peine, et sont repartis même plutôt satisfaits.

Faire profiter le consommateur des prix bas
Présenté encore quelques jours auparavant comme une avancée majeure pour les agriculteurs, le dispositif se présente en fait comme une légère concession des grandes surfaces, concession qui pourrait relancer leur capacité à faire profiter les consommateurs de prix bas issus des crises agricoles. Alors que les dirigeants des grandes enseignes de distribution affichaient des airs plutôt satisfaits, les représentants agricoles étaient beaucoup plus mitigés. En privé, certains se demandaient même s’il ne s’agissait pas d’un «marché de dupes». Annoncés pour les agriculteurs, ces contrats pourraient avant tout bénéficier aux consommateurs et distributeurs.
De quoi s’agit-il ? D’une engagement des grandes surfaces à ne pas augmenter leurs marges lorsque des prix agricoles s’effondrent sous l’effet d’une crise conjoncturelle. En somme, l’idée est de faire profiter le consommateur des prix bas liés à une offre excédentaire de production agricole. Avec l’espoir de relancer la consommation et, par effet d’entraînement, de faire remonter les cours et désengorger les stocks. Le discours tenu ce jour-là par Nicolas Sarkozy mentionnait la possibilité pour les distributeurs « soit de baisser le prix de vente au consommateur, soit d’augmenter le prix d’achat au producteur ». Or, dans l’accord-type qui a été signé le 17 mai, il n’est fait mention que de la baisse du prix de vente au consommateur. « Il apparaît essentiel que les consommateurs puissent bénéficier pleinement de la baisse des prix », est-il écrit dans l’accord-type.
Cet outil n’est pas nouveau, il était prévu par la loi des territoires ruraux du 23 février 2005, mais n’avait jamais été appliqué. Le chef de l’État a proposé que l’application de cet outil se fasse via la LMAP. Il a obtenu la signature d’un accord de modération des marges de sept enseignes françaises de distribution : Auchan, Carrefour, Intermarché, Leclerc, système U, Cora et Casino.
En somme, la quasi-totalité de la puissance d’achat française en produits frais. De fait, Nicolas Sarkozy avait menacé les enseignes réfractaires d’une taxe additionnelle à la Tascom, la taxe sur les surfaces commerciales. En revanche, rien ne dit ce qui se passera si, par la suite, elles ne respectent pas l’accord. Cette question, soulevée par la FNSEA, est pour l’instant sans réponse. Dans les milieux agricoles, cet accord s’analyse plutôt comme un dispositif destiné à relancer la concurrence sur des produits agricoles en crise. D’autant que rien n’est prévu pour freiner, dans ce contexte, d’éventuelles importations.
Il n’empêche. Nicolas Sarkozy a voulu resituer son initiative dans le cadre des relations toujours conflictuelles, mais qu’il veut apaiser, entre agriculteurs et distributeurs. Ce fut, le 17 mai, également l’occasion de s’expliquer, point par point, sur les dispositions de la LMAP qui traitent des relations commerciales : la contractualisation, les rabais, remises et ristournes, le prix après vente, etc.
Nicolas Sarkozy a rappelé, et justifié, les points qui seront transcrits dans la LMAP : l’obligation pour les acheteurs de faire une proposition de contrat à leurs fournisseurs, le renforcement de l’Observatoire des prix et des marges, la mention de l’origine des produits (« il n’y a aucune raison pour que le consommateur ne sache pas d’où viennent les produits qu’il achète »).

« La France ne sacrifiera pas ses agriculteurs »
Lors de sa déclaration, qui a suivi la réunion des filières, Nicolas Sarkozy a réaffirmé des principes fondamentaux : l’importance de ne pas sacrifier l’agriculture et son industrie de transformation sur l’autel du libéralisme ; la nécessité de régulations des prix des matières premières, notamment agricoles ; le renforcement de la compétitivité de l’agriculture, leitmotiv que clame le chef de l’État à Paris comme à Bruxelles voire dans le Lot-et-Garonne le vendredi 21 mai. De même que « la dérégulation financière a conduit à des catastrophes, la dérégulation des prix agricoles et des matières premières en général conduira aux mêmes catastrophes, si nous n’y prenons pas garde ». « Au moment où nous avons vu s’écrouler le système financier, nous pensons que la dérégulation pour les produits alimentaires ne profite ni aux producteurs, ni aux consommateurs », a-t-il martelé, annonçant qu’il ira prochainement en Inde et en Turquie pour affirmer la nécessité des régulations pour des produits aussi sensibles que les produits alimentaires.

Rééquilibrer les relations commerciales : une aspiration récurrente
Rééquilibrer les relations commerciales est une aspiration récurrente, à laquelle se sont attaqués les gouvernements successifs et les parlementaires, sans y parvenir jusque là de façon satisfaisante.
Alors qu’en décembre 1986 « l’ordonnance Balladur » pénalisait la vente à perte, la loi Galland, du nom du ministre Yves Galland, délégué aux Finances et au Commerce extérieur sous le gouvernement Juppé, introduisait en juillet 1996 la notion de « prix abusivement bas ». Elle interdisait aux grandes enseignes de répercuter la totalité des prestations commerciales qu’ils recevaient de leurs fournisseurs dans les prix de vente aux consommateurs. Mais elle était rapidement critiquée par des parlementaires et par une campagne menée par les centres Leclerc, l’accusant d’être inflationniste. La loi sur les Nouvelles relations économiques de 2001 a tenté de corriger des abus, comme des demandes disproportionnées ou sans contreparties réelles, de participation à des dépenses promotionnelles, par les distributeurs à leurs fournisseurs.
En juin 2004, sous le ministère de Nicolas Sarkozy aux Finances, était signé « l’accord Sarkozy », qui s’imposait aux industriels et aux distributeurs. Cet engagement prévoyait une baisse des prix, à la fois par une baisse des tarifs des fournisseurs et par une diminution des marges arrière consenties aux distributeurs.
En 2005, quelques mois après la mémorable crise de commercialisation des fruits de l’été 2004, le coefficient multiplicateur était mis en place. Mais chaque fois qu’il était demandé par les ministres de l’Agriculture, il était refusé par celui des Finances. Il n’a jamais été appliqué.
Les rabais, remises et ristournes continuant à gonfler, une nouvelle discussion a été ouverte à l’Assemblée nationale, aboutissant à la loi Chatel, « pour le développement de la concurrence au service des consommateurs », votée en décembre 2007. Elle avait pour objectif d’encourager la grande distribution à vendre les produits au prix d’achat effectif, c’est-à-dire minoré de tous les avantages financiers consentis par le fournisseur au distributeur. Mais il fallait « une seconde étape » de la loi Chatel, connue sous le nom de Loi de modernisation de l’économie (LME), du 4 août 2008, qui instaurait la négociabilité des tarifs des fournisseurs par les distributeurs.
À peine un an après, en juillet 2009, la commission des affaires économiques de l’Assemblée constatait que, sous le régime de la négociabilité, les PME, et notamment les agriculteurs, sont de plus en plus vulnérables, au risque d’aggraver l’emploi en agriculture. D’où l’élaboration de mesures protectrices pour les producteurs, prévues maintenant par la LMAP. Il n’empêche : bon nombre de professionnels désespèrent de voir une loi ou une réglementation réguler les relations entre agriculteurs et distributeurs. C’est de rapport de force qu’il s’agit avant tout.

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