Traité de Lisbonne Entrée en vigueur de l’initiative citoyenne européenne

L’initiative citoyenne est entrée en application le 1^er avril. C’est une des principales innovations du traité de Lisbonne – entré en vigueur en décembre 2009 – qui permet aux citoyens européens – au nombre d’un million et réparti dans au moins sept Etats membres – de soumettre à la Commission européenne une proposition législative (voir encadré).

Greenpeace a été le premier à s’emparer de cette possibilité en présentant au mois de décembre 2010, une pétition réunissant plus d’un million de signatures demandant d’arrêter toute nouvelle autorisation de mise en culture de plante génétiquement modifiée au sein de l’Union européenne tant que des évaluations sanitaires « exhaustives, indépendantes et scientifiques » des OGM n’auront pas été réalisées (1).

La démarche a été jugée non conforme d’une part parce qu’à l’époque elle a été présentée avant l’entrée en application officielle de l’initiative citoyenne et d’autre part, même aujourd’hui, elle ne serait pas recevable car elle ne répond pas à tous les critères techniques requis par la Commission (notamment les date et lieu de naissance ainsi que le numéro de pièce d’identité des signataires n’ont pas été collectés). La démarche de Greenpeace, qui avait été lancée suite à l’autorisation de mise en culture de la pomme de terre transgénique Amflora de BASF – le premier OGM autorisé depuis le Mon 810 en 1998 –, avait surtout eu pour but d’alerter la Commission, le Parlement et les États membres. Greenpeace ne compte d’ailleurs pas pour le moment relancer sa démarche, aucun nouvel OGM n’ayant obtenu le feu vert de Bruxelles depuis cette action. Mais si les États membres ne parviennent pas à trouver un compromis sur les nouvelles modalités d’autorisation de mise en culture des OGM au sein de l’UE (2), Greenpeace pourrait revenir à la charge avec une initiative citoyenne conforme cette fois.

D’autres initiatives, dans des domaines divers et variés, attendent l’adoption définitive du dispositif pour se lancer (place du nucléaire en Europe, pluralisme des media…). Une pétition comme celle plaidant pour limiter à 8 heures maximum le transport des animaux vers l’abattoir qui a réuni un million de signatures en Europe (3), pourrait également emprunter ce cadre si les instances européennes ne répondent pas à cette revendication.