La Commission européenne a présenté un paquet de simplification de la législation environnementale de l’UE que les organisations agricoles jugent insuffisant. Bruxelles propose des allégements de la directive sur les émissions industrielles et promet pour 2026 des allégements de la directive Nitrates notamment.
La Commission européenne a présenté, comme attendu, le 10 décembre, un paquet omnibus de simplification sur la législation environnementale (composé de six propositions assorties d’une communication plus générale) qui prévoit quelques allégements des procédures pour les éleveurs dans le cadre de la directive sur les émissions industrielles. Les agriculteurs « seront exonérés des déclarations sur l’utilisation de l’eau, de l’énergie et des matériaux ». Ce sont les États membres qui seront chargés de fournir ces informations au nom des agriculteurs. De plus, le projet de règlement prévoit une simplification du mode calcul du seuil pour les élevages porcins (exclusion des porcelets non sevrés) et exclut les élevages de volailles biologiques de son champ d’application « afin d’éviter les exigences redondantes ». Adoptée en 2024, la révision de cette directive prévoit une baisse des seuils d’entrée dans le dispositif pour les porcs, les volailles, les poules pondeuses et les élevages mixtes. Ces nouvelles règles seront applicables au plus tôt entre 2030 et 2032, en fonction de la taille des exploitations. Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) ont dénoncé des « changements superficiels », « loin d’être à la hauteur » des attentes qu’elles avaient concernant la directive Nitrates ou la loi sur la restauration de la nature.
Simplifier le recours aux effluents d’élevage
Mais Bruxelles promet que ce paquet n’est qu’une première étape qui devrait être suivie d’autres simplifications de la réglementation environnementale en 2026. Elle s’attaquera notamment à la directive-cadre sur l’eau et à la directive Nitrates. La Commission européenne précise qu’elle « évaluera comment permettre des utilisations innovantes et alternatives du fumier afin de stimuler de nouvelles opportunités commerciales et d’investissement durable et de contribuer aux objectifs environnementaux et climatiques ». De plus, Bruxelles étudiera la possibilité de mettre à jour les directives relatives aux Oiseaux et Habitats. Sur cette dernière, elle présentera des orientations pour faciliter leur mise en œuvre, notamment en ce qui concerne les espèces prédatrices.
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Lire aussi : Environnement : la proposition sur la simplification décalée au 10 décembre
Et sur la restauration de la nature, la vice-présidente de la Commission européenne en charge de la Transition propre, Teresa Ribera a précisé que « ces services étaient à disposition pour fournir un accompagnement, au cas par cas, aux États membres afin de déterminer la meilleure manière » de préparer leurs plans nationaux qui doivent être présentés en septembre 2026. Et elle promet des mesures complémentaires dans la législation dérivée pour apporter « un soutien aux parties prenantes potentiellement affectées par les mesures de restauration » via des investissements publics et privés.