Après avoir analysé 21 opérations de cessions entre trois acteurs majeurs de l’équarrissage, l’Autorité de la concurrence a estimé que leurs échanges ne relevaient pas d’un « plan global de répartition géographique des marchés ».
Dans une décision publiée le 15 mai, l’Autorité de la concurrence « prononce un non-lieu » dans l’enquête sur une potentielle entente entre trois acteurs majeurs de l’équarrissage, Akiolis, Saria et Verdannet. Alors que les trois groupes avaient réalisé, en 2015, « 21 cessions croisées de fonds de commerce », l’Autorité, alertée par la DGCCRF (Fraudes), suspectait une « entente de répartition géographique du marché français de l’équarrissage ». Parmi ces 21 opérations, « 13 ont eu un impact sur les implantations physiques » des équarrisseurs. « Les 8 autres opérations se sont traduites par des cessions de clientèle et/ou de fournisseurs sans cession de centre de collecte », rappelle l’Autorité dans sa décision. Ces opérations ont aussi « entraîné la cession de treize marchés ATM » (animaux trouvés morts).
L’Autorité relève que, après ces mouvements, « certains partenaires commerciaux » ont déploré une « dégradation des conditions tarifaires » et un « affaiblissement des conditions de concurrence ». Dans son analyse, l’Autorité de la concurrence a finalement estimé que « les éléments au dossier ne permettaient pas d’établir l’existence d’un plan global de répartition géographique des marchés » : les échanges entre entreprises ont uniquement porté sur les transactions, sans jamais évoquer un « projet de répartition tripartite ».
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Le secteur a subi une « forte concentration »
L’Autorité a considéré par ailleurs que « les accords de concentration n’avaient pas un objet anticoncurrentiel », et que « les éléments au dossier ne permettaient pas d’analyser les effets des accords sur le marché ». C’est la première fois que l’Autorité de la concurrence a examiné des opérations de concentration situées sous les seuils nationaux de notification, précise-t-elle dans un communiqué. Une possibilité ouverte depuis par la Cour de justice l’UE le 16 mars 2023 (arrêt dit « Towercast »).
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Plus généralement, l’Autorité note que « la concurrence entre équarrisseurs aurait diminué de manière générale, et pas seulement sur les produits et zones géographiques concernés par les opérations de cession précitées ». Un rapport du CGAAER (ministère de l’Agriculture) paru en juillet 2023 rappelle que le secteur a connu une « forte concentration » ces dernières années : il ne reste plus que quatre entreprises d’équarrissage, contre six en 2013. En 2021, ces dernières ont traité plus de 3 Mt de sous-produits, dont 450 000 t de cadavres d’animaux d’élevage et autant de sous-produits agroalimentaires (abattoirs, ateliers de découpe, boucheries).