Abonné

Erratum concernant les allégements de charges (MSA)

- - 2 min

Contrairement à ce qui était indiqué dans l’édition 3755 d’Agra Presse Hebdo, les exploitants et cotisants solidaires mis en difficulté par le Covid-19 peuvent solliciter, à titre dérogatoire, le calcul des cotisations et contributions sociales 2020 sur la base d’une assiette de nouvel installé. Pour y prétendre il faut remplir deux critères, détaille un formulaire dédié sur le site de la MSA. Premièrement, l’activité principale doit relever des secteurs de la catégorie A ou B, ou bien « elle implique l’accueil du public et ils ont fait l’objet d’une fermeture administrative (et non volontaire) liée à la crise sanitaire ». Deuxièmement, il faut justifier une perte de chiffre d’affaires ou des recettes d’au moins 50 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport à la même période en 2019, « ou par rapport au chiffre d’affaires moyen mensuel ou aux recettes moyennes mensuelles 2019 rapporté (es) sur une période de deux mois ». Ceux qui satisfont à ces conditions doivent donc choisir, d’ici le 15 septembre, entre cette option et la réduction forfaitaire des cotisations sociales. « C’est l’un ou l’autre, pas les deux », indiquait la MSA à Agra Presse le 31 août.

Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.