Etats-Unis : la luzerne OGM de Monsanto sauvée par la Cour suprême

La Cour suprême des Etats-Unis a donné raison le 21 juin au groupe agrochimique Monsanto et annulé la suspension de la vente de semences de luzerne génétiquement modifiée, décidée parce que des agriculteurs biologiques craignaient la contamination de leurs cultures.

Un juge fédéral de Californie avait, en mai 2007, émis une injonction, confirmée en appel en 2009, interdisant la vente par Monsanto de ces semences résistantes aux herbicides. Le jugement demandait aussi au département américain de l’agriculture (USDA) de mener une vaste étude d’impact environnemental, ce qu’il avait omis de faire en dérégulant en 2004 la commercialisation de ces semences.

Les membres de la Cour suprême ont estimé par sept voix contre une (un juge s’est récusé) que les tribunaux inférieurs avaient agi de façon « prématurée », alors que l’USDA n’avait pas encore mené d’étude d’impact environnemental sur la luzerne de Monsanto. Ces juridictions « n’avaient aucun besoin d’empêcher l’administration de mettre en œuvre une dérégulation partielle conforme à la loi », a affirmé la Cour. Celle-ci a renvoyé l’affaire devant un tribunal inférieur pour qu’il réexamine le dossier à la lumière de sa décision.