Étiquetage du vin : Bruxelles reste ferme sur son interprétation

Attendues depuis plusieurs mois, les lignes directrices sur les nouvelles règles d’étiquetage des vins, convenues dans le cadre du règlement OCM de la Pac et publiées au Journal officiel de l’UE le 24 novembre, ont suscité la polémique dans les rangs de l’industrie et du Parlement européen. Cette interprétation a pourtant été rédigée par la Commission européenne à la demande des autorités nationales et des entreprises afin de les aider dans l’application de la réglementation. En effet, celle-ci rend obligatoire, à compter du 8 décembre, l’étiquetage de la liste des ingrédients et de la déclaration nutritionnelle sur les bouteilles tout en laissant l’opportunité à l’industrie de le faire au format numérique, notamment via un QR Code.

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Toutefois, à moins de deux semaines de la mise en œuvre de la législation, une nouvelle interprétation de Bruxelles précise que le QR code doit être identifié sur l’étiquette avec le terme « ingrédient ». Ce document a donc provoqué la stupeur de l’industrie, pourtant favorable à la numérisation de l’étiquetage, qui avait anticipé les changements introduits par la réglementation, notamment dans le cadre de la plateforme U-label lancée fin 2021. Dans un communiqué de presse, le Comité européen des entreprises vins (CEEV) a lancé un appel d’urgence à destination de la Commission européenne afin de modifier au plus vite ces lignes directrices au risque de voir la destruction de centaines de millions d’étiquettes de vins déjà imprimées ou présentes dans les rayons.

Passe d’armes au Parlement européen

Le sujet est loin d’être clos. La commission de l’Agriculture du Parlement européen (comagri) s’est saisie de la question à l’occasion d’un débat le 28 novembre. De manière unanime, et tous groupes politiques confondus, les eurodéputés ont rejeté l’approche de la direction générale de l’Agriculture (DG Agri). En plus des problématiques techniques (comme celle liée au QR code et l’inscription « ingrédient »), c’est le moment de la publication qui est remis en cause. Pour les élus de la Comagri, la publication de cette interprétation si proche de la date d’application fait peser une « charge énorme » sur les entreprises pour modifier leurs étiquettes alors que de nombreuses bouteilles sont déjà prêtes. À ce titre, la question du gaspillage de papier a été évoquée. D’une manière générale, les parlementaires ont appelé la Commission européenne à plus de cohérence et par conséquent, à accorder une dérogation d’un an au secteur vitivinicole pour s’adapter ou, au moins, à modifier son interprétation. D’autres, à l’image de l’Italien Paolo De Castro (socialiste), ont fait preuve de plus de véhémence. Ce dernier reproche notamment à Bruxelles d’aller au-delà de ce que prévoit le règlement OCM et de s’octroyer un pouvoir que ne lui ont pas accordé les co-législateurs, qualifiant les lignes directrices « d’acte délégué déguisé ».

Dans sa réponse, Pierre Bascou, qui représentait la DG Agri, est resté ferme. Il a clairement affirmé que ces lignes directrices ne fournissent qu’une interprétation technique de ce que prévoit l’acte de base et par conséquent, ne peuvent s’en écarter. En outre, sur la question du QR code, il ne peut y avoir de surprise puisque ces lignes directrices ont fait l’objet de discussions avec les États membres et l’industrie et qu’une réponse avait été fournie dès le mois de juin. Enfin, il a précisé qu’une dérogation d’un an entraînerait nécessairement une modification du règlement OCM puisque la date d’application a été convenue par les colégislateurs lors de la réforme de la Pac. Il a conclu en rappelant que seule la Cour de justice de l’UE est compétente pour interpréter le droit de l’UE.