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Dans sa stratégie de la « ferme à la table » présentée le 20 mai, la Commission européenne a fixé comme un de ses principaux objectifs la mise en place d’un étiquetage nutritionnel obligatoire harmonisé sur le devant des emballages au sein de l’UE. Plusieurs experts des États membres et parties prenantes ont déjà exprimé leur soutien à cette proposition avec une préférence pour le Nutri-Score. Toutefois, les divergences de systèmes actuellement mis en place pourraient compliquer la donne. Une évaluation d’impact des différents systèmes est attendue en 2020 avant que la Commission européenne soumette des propositions législatives.
Un des objectifs prioritaires fixés par la Commission européenne dans le cadre de la stratégie "de la ferme à la table » (1), présentée officiellement le 20 mai, sera de proposer un étiquetage nutritionnel obligatoire harmonisé sur le devant des emballages au sein de l’UE afin de « permettre aux consommateurs de faire des choix alimentaires informés, sains et durables ». À cette fin, elle indique aussi qu’elle envisagerait à la fois d’étendre les indications obligatoires d’origine ou de provenance à certains produits et même de créer un cadre d’étiquetage durable qui couvre les aspects nutritionnels, climatiques, environnementaux et sociaux des produits alimentaires.
Une approche qui satisfait
Dans un rapport accompagnant la stratégie de la ferme à la table, la Commission indique que les experts de nombreux États membres ont explicitement exprimé leur soutien à l’harmonisation de l’étiquetage nutritionnel des produits alimentaires de l’UE, soulignant qu'« une multitude de systèmes dans l’UE est source de confusion pour le consommateur et pourrait entraîner une fragmentation du marché ». Il en est de même pour de nombreuses parties prenantes qui sont favorables à une approche commune avec un étiquetage nutritionnel des produits alimentaires avec un code de couleurs. Les représentants des consommateurs soutiennent en particulier le Nutri-Score, un étiquetage qui classe les aliments et les boissons en fonction de leur profil nutritionnel via l’utilisation d’un système codé par couleurs avec une échelle allant de A (choix le plus sains) à E (choix le moins sains). Dans une lettre adressée à la Commission européenne le 27 avril, différentes parties prenantes (organisations de la société civile, universitaires, entreprises des secteurs de la fabrication et du commerce de détail) avaient notamment appelé à l’adoption de ce système comme base pour l’harmonisation de l’étiquetage nutritionnel sur le devant des emballages au sein de l’UE. Ils estiment notamment que la législation alimentaire actuelle de l’UE qui n’autorise que des systèmes sur une base volontaire, ne permet pas d’exploiter pleinement le potentiel de l’étiquette afin d’aider au mieux les consommateurs (2).
Des divergences à surmonter
Cet objectif, compte tenu des différents types d’étiquetage existants au sein de l’UE, ne sera pas facile à concrétiser et fera sans aucun doute l’objet d’âpres discussions au Parlement européen et entre les États membres. Aujourd’hui, la France (en octobre 2017), la Belgique (en mars 2019), l’Espagne (novembre 2018), les Pays-Bas (novembre 2019) et le Luxembourg (en février 2020) ont déjà tous adopté le système de Nutri-Score. Quant à l’Allemagne, elle a notifié en mars 2020 à la Commission qu’elle menait un projet de règlement national sur l’utilisation de ce système. En revanche, l’Italie propose un dispositif alternatif basé sur l’image de piles qui détaille le pourcentage d’énergie, de graisses, de sucres et de sel. Les autorités italiennes estiment que le Nutri-Score introduit une discrimination contre les aliments « sains » mais qui présentent un taux élevé de graisses saturées tels que les emblématiques parmesan et huile d’olive.
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Diverses propositions législatives
Au regard de ces divergences, une évaluation d’impact sur les différents types d’étiquetage possibles avec les parties prenantes devrait être présentée dès 2020. Sur la base de ce travail, la Commission élaborera ensuite une proposition législative « conforme aux objectifs de la stratégie de la ferme à la table et aux principes d’amélioration de la réglementation » prévue pour le dernier trimestre 2022.
Par ailleurs, elle souhaite que le nouveau système d’étiquetage permette aussi d’informer les consommateurs de la « durabilité » des produits alimentaires. Une proposition de cadre pour un étiquetage alimentaire durable sera mise sur la table courant de l’année 2024. Enfin, la Commission, au regard du lien étroit entre le profilage des nutriments et l’étiquetage nutritionnel des produits alimentaires, pourrait envisager de créer un système qui combinerait les deux. La stratégie "de la ferme à la table » prévoit d’établir pour le dernier trimestre 2022, des profils nutritionnels pour limiter la promotion d’aliments riches en sel, en sucres et/ou en graisses.
(1) Voir n° 3743 du 25/5/2020
(2) Voir n° 3741 du 11/05/2020