Abonné
La Commission européenne a adressé une lettre de mise en demeure au Danemark, estimant que l’appellation d’origine protégée (AOP) « Feta » est utilisée illégalement dans cet État membre où certaines entreprises qui produisent ou importent du fromage blanc exportent celui-ci vers des pays tiers sous un étiquetage trompeur portant cette désignation.
Le fromage grec « Feta » est une AOP enregistrée depuis 2002.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
La lettre de mise en demeure, ou demande d’informations, est la première étape de la procédure d’infraction. Si la Commission n’est pas satisfaite de la réponse, elle peut adresser à l’État membre concerné un avis motivé, puis éventuellement saisir la Cour de Justice de l’UE.