Chocolat/UE Feu vert du Parlement européen pour un accord sur le cacao

Dans la résolution qu’il a adoptée le 14 mars sur le travail des enfants dans les exploitations cacaoyères, le Parlement européen condamne fermement « le recours aux pires formes de travail des enfants dans la culture et la récolte des fèves de cacao » (1). Mais il n’a pas été jusqu’à exiger la mise en place d’un système de traçabilité pour les produits dont la fabrication a fait appel au travail des enfants. Il s’est borné à inviter la Commission européenne à « examiner l’opportunité de la mise en place d’un tel mécanisme et, le cas échéant, à soumettre une proposition législative en la matière ».

Il a également demandé à tous les acteurs (gouvernements, industrie mondiale, producteurs de cacao, organisations de travailleurs, ONG et consommateurs) associés à la culture et à la transformation des fèves de cacao et de leurs produits dérivés de « faire face à leurs responsabilités respectives en ce qui concerne la lutte contre toutes les formes de travail forcé et de traite des enfants, de partager leur expérience et de coopérer pour mettre en place une chaîne d’approvisionnement durable du cacao dans laquelle les enfants n’interviennent pas ». Les partenaires de l’Accord international sur le cacao sont invités de leur côté à « apporter leur soutien à des améliorations au niveau de la chaîne d’approvisionnement et à une meilleure organisation des agriculteurs afin de permettre la traçabilité tout au long de la chaîne d’approvisionnement dans le secteur du cacao ». La résolution du PE rappelle que le système de préférences généralisées de l’UE, qui constitue son principal instrument de politique commerciale visant à promouvoir les normes fondamentales du travail, est en cours de réexamen et que les préférences commerciales accordées aux pays bénéficiaires dans le cadre de ce système « peuvent être retirées dans des circonstances déterminées, à savoir en cas de violation grave et systématique des principes énoncés dans plusieurs conventions essentielles de l’OIT, notamment les conventions n° 138 et 182 » (2).

La résolution du PE reconnaît toutefois que « la pauvreté et l’insuffisance de sources alternatives de revenus, la rareté ou l’absence totale d’activités extra-scolaires offertes aux jeunes, la rigidité des structures sociales et des exemples d’attitudes à suivre au niveau communautaire, l’absence de protection juridique appropriée en ce qui concerne les droits des enfants et l’incapacité à mettre en place un enseignement public obligatoire pour tous les enfants ainsi que la corruption et la mauvaise gouvernance », constituent des facteurs socioéconomiques et politiques qui peuvent contribuer à la maltraitance récurrente des enfants dans certaines régions du monde. Le texte rappelle que la culture du cacao est très intensive en main-d’œuvre pendant les périodes de récolte et que « les producteurs sont soumis à de fortes pressions pour maintenir les coûts du travail à un niveau bas » et que, pendant la haute saison, « tous les membres de la famille, y compris les enfants », sont mis à contribution. « Nous condamnons bien sûr sévèrement l’esclavage et ne pourrons jamais accepter qu’on maltraite des êtres humains, a fortiori des enfants. Cependant, le problème est plus complexe dans bon nombre de toutes petites fermes familiales. En effet les fermiers dont les fils et les filles ne pourraient plus, du jour au lendemain, travailler dans leurs plantations ne gagneraient plus assez pour nourrir leur famille », a rappelé à ce sujet Marc Tarabella, socialiste belge. Le Parlement considère par ailleurs qu’au cours des dernières années, les programmes et initiatives visant à lutter contre les pires formes de travail des enfants dans les exploitations de cacaoyers ouest-africaines « ont obtenu des progrès notables mais que, du fait de l’importance du secteur, il reste encore beaucoup à faire et que l’apparition de nouvelles situations de conflit dans la région, en particulier en Côte d’Ivoire, ont de nouveau aggravé la situation des enfants ».

L’accord international sur le cacao, conclu en 2010, remplacera l’accord de 2001 existant auquel l’UE est partie. Les objectifs du nouvel accord sont de promouvoir la coopération internationale au sein de l’économie cacaoyère mondiale, de fournir un cadre approprié pour la discussion de toutes les questions relatives au cacao entre les gouvernements et avec le secteur privé, de contribuer au renforcement de l’économie cacaoyère nationale des pays membres, de s’efforcer d’obtenir des prix justes générant des recettes équitables tant pour les producteurs que pour les consommateurs, de promouvoir la transparence de l’économie cacaoyère mondiale par la collecte, l’analyse et la diffusion de statistiques pertinentes et la réalisation d’études appropriées, de s’efforcer d’éliminer les obstacles au commerce, de promouvoir et d’encourager la consommation de chocolat et de produits à base de cacao et d’encourager les membres à promouvoir la qualité du cacao. L’accord est ouvert à la signature et au dépôt des instruments d’acceptation, de conclusion ou de ratification jusqu’au 30 septembre 2012. L’approbation du Parlement est l’étape formelle qui suit la signature de l’accord le 10 juin 2011 par le Conseil de l’UE et qui précède la conclusion officielle de l’accord par le Conseil. L’accord est appliqué à titre provisoire depuis cette date. Il devrait entrer en vigueur pour une durée de dix ans.

En 2001, le Protocole Harkin- Engel (accord volontaire et non contraignant) est conclu aux États-Unis avec l’industrie chocolatière visant à « mieux détecter les pratiques abusives de travail des enfants dans les zones de culture du cacao en Afrique de l’Ouest et, surtout, à mieux les traiter ». Les différents acteurs de l’industrie du chocolat, signataires, eurent jusqu’au 1^er juillet 2005 pour répondre aux attentes du moratoire. Une fois ce délai passé, les pays producteurs devaient être en mesure de garantir le non recours à certaines pratiques telles que la vente, la traite ou la maltraitance des enfants. Si tel n’était pas le cas, le marché américain s’engageait à interdire l’importation du cacao en provenance des pays producteurs contrevenants, notamment la Côte d’Ivoire. De grands groupes industriels, tels que Nestlé et Mars, signèrent le protocole. Mais, l’échéance de 2005 arriva sans qu’aucune avancée réelle n’ait été engagée. L’industrie chocolatière demanda alors une prolongation de trois ans. En juin 2008, les exigences étant toujours restées lettre morte, un délai supplémentaire leur fut accordé à l’horizon fin 2010. Sans plus de succès convaincant. Aujourd’hui certains auraient demandé des délais encore plus généreux: la société Mars par exemple se serait engagée à se fournir à l’horizon de 2020 qu’auprès de producteurs certifiés durables par les ONG « Fairtrade » et « Rainforest »...

« La question du travail des enfants dans les plantations de cacao est une situation complexe et très difficile à traiter et dont la résultante est cette situation où des enfants au lieu d’être à l’école sont forcés d’aller travailler dans ce type d’exploitations, ce qui à nos yeux est une situation inacceptable ». Sabine Nafziger, secrétaire général de Caobisco (Association des industries de la chocolaterie, biscuiterie et confiserie de l’UE) explique à Agra Alimentation que pour apporter une solution au problème du travail des enfants il est nécessaire de mener « une action coordonnée dans laquelle l’industrie a un rôle à jouer dans la mesure où c’est elle qui achète aux producteurs de cacao même si c’est par le biais d’un grand nombre d’intermédiaires ». Elle affirme que l’industrie « travaille dur pour améliorer la traçabilité dans la chaîne d’approvisionnement du cacao ».

En plus d’un grand nombre de programmes visant à corriger des lacunes dans la chaîne d’approvisionnement, dit-elle, « l’industrie travaille en collaboration avec le CEN (Comité européen de normalisation) afin d’élaborer une norme pour le cacao traçable et durable ». Une norme qui devrait servir, selon elle, « de cadre solide pour promouvoir des pratiques de production qui tiennent compte des besoins sans cesse changeants des producteurs et des consommateurs et qui jouerait un rôle important dans nos efforts collectifs pour éviter les dangers du travail des enfants ».

Sabine Nafziger regrette toutefois que la filière européenne du cacao « soit encore aujourd’hui regardée comme une filière qui n’a pas besoin d’aide dans la mesure où elle est assimilée à un secteur de plaisir et de loisirs ». Un secteur qui, tient-elle à rappeler, « représente entre 20 et 30 % du PNB des principaux pays producteurs de cacao que sont la Côte d’Ivoire et le Ghana ».