Abonné

Commerce Feu vert du Parlement européen à une libéralisation des échanges UE/Maroc

François-Xavier Simon
- - 4 min
légumes pâtes Commission européenne

Le Parlement européen a donné, le 16 février à Strasbourg, par 369 voix contre 225, son feu vert à l’accord controversé de libéralisation réciproque des échanges de produits agricoles entre l’UE et le Maroc signé en décembre dernier à Bruxelles. Les députés ont ainsi refusé en majorité de suivre leur rapporteur, le Français José Bové, membre du groupe des Verts, qui a estimé, au cours du débat, que cet accord allait « placer les producteurs européens dans une situation de concurrence insoutenable sans pour autant conforter un développement équilibré au Maroc ». Le commissaire européen Dacian Ciolos a tenté de calmer les inquiétudes des opposants à cette nouvelle libéralisation du commerce bilatéral – Espagnols droite et gauche confondues, agriculteurs et surtout producteurs de fruits et légumes – en affirmant que « la Commission va assurer un suivi strict tant des volumes importés – notamment pour les produits les plus sensibles – que de la qualité ».

Lors de la conclusion des négociations avec Rabat, en 2010, la Commission européenne avait fait valoir que le nouvel accord bilatéral « représente un intérêt offensif important pour l’UE », car il prévoit une libéralisation totale par étapes sur dix ans pour les produits agricoles transformés, sauf pour les pâtes alimentaires, qui feront l’objet d’une limitation quantitative. Dans le secteur des produits agricoles, 45 % des exportations communautaires en valeur feront l’objet d’une libération immédiate, puis 70 % dans dix ans.
L’accord répond aux concessions du Maroc en prévoyant la libéralisation immédiate de 55 % des importations communautaires en provenance de ce pays. Pour les fruits et légumes, qui représentent 80 % de ces importations, les « sensibilités particulières » ont été prises en compte, assurait la Commission, l’objectif étant de parvenir à une « complémentarité » des systèmes de production et donc des échanges entre les deux parties. Pour cela, avait-elle précisé, « les calendriers de production ont été maintenus pour les produits considérés comme les plus sensibles, à savoir les tomates, les fraises, les courgettes, les concombres, l’ail et les clémentines ». Les concessions consenties pour ces produits ont été faites sous forme de contingents tarifaires, le système des prix d’entrée étant maintenu pour tous les produits. Bruxelles et Rabat ont par ailleurs convenu d’ouvrir des négociations sur la protection des indications géographiques.

Un accord « équilibré dans sa globalité », selon Dacian Ciolos

Avant le vote, Dacian Ciolos a assuré le 14 février aux députés que l’accord avec le Maroc est « équilibré dans sa globalité » et « ouvre des perspectives commerciales pour notre secteur agricole ». Il contient aussi « toutes les dispositions à même de préserver l’avenir des productions européennes telles que les tomates, courgettes, concombres, ail, clémentines et fraises », a également affirmé le commissaire européen à l’agriculture, précisant que « ces produits ne seront pas libéralisés par l’accord ».
Faisant référence à « certaines préoccupations récurrentes sur le mécanisme de fonctionnement des prix d’entrée », M. Ciolos a rappelé que, « d’ores et déjà, la réforme de la Pac prévoit un alignement du mécanisme du régime du prix d’entrée sur la règlementation du code douanier dont l’effet sera un meilleur fonctionnement du système ». « Je m’engage à faire avancer ce dossier dans les meilleurs délais », a-t-il dit.
« Sur les aspects sanitaires, j’insiste : la sécurité des consommateurs n’est pas négociable et le Maroc prend ce sujet très au sérieux, comme l’ont montré les dernières inspections de l’OAV (Office alimentaire et vétérinaire européen) – pas plus tard qu’au mois de février », a poursuivi le commissaire à l’agriculture. « Je peux vous assurer que la Commission européenne va assurer un suivi strict tant des volumes importés – notamment pour les produits les plus sensibles – que de la qualité », a-t-il promis aux parlementaires, qui ont adopté une résolution appelant à une telle vigilance.

(1) Voir n° 3335 du 30/01/12

Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.