La Commission européenne et les États membres de l’UE se sont mis d’accord sur un plan d’action pour améliorer la circulation de l’information entre les autorités nationales suite à la vaste fraude ayant conduit à la contamination d’œufs par l’insecticide fipronil. Les experts vont désormais se pencher la mise en œuvre concrète des engagements pris.
Le commissaire européen à la santé, Vytenis Andriukaitis, a annoncé le 26 septembre à la sortie de la réunion avec les États membres de l’UE organisée suite au scandale des œufs contaminés au fipronil, qu’un accord a été trouvé sur un plan d’action afin d’éviter que ce type d’affaires se reproduise (1). L’objectif principal est d’améliorer l’échange d’informations entre les autorités nationales en cas de risques pour la sûreté alimentaire.
Les cinq États membres les plus touchés par la crise, la France, l’Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas et l’Autriche, avaient présenté une série de propositions communes dans ce sens globalement reprises dans les conclusions de la rencontre. Un comité permanent va être constitué pour mettre en place concrètement les détails de ce plan dans les prochains mois.
Normaliser le flux d’informations
Au total, 25 des 28 pays de l’UE (à l’exception de la Croatie, de la Lituanie et du Portugal) ont été affectés par le scandale. La Belgique, premier pays à avoir signalé la présence du fipronil dans des œufs, a d’abord communiqué avec les Pays-Bas via le réseau de lutte contre la fraude alimentaire (FFN). Mais il a ensuite fallu plusieurs semaines avant que la sonnette d’alarme ne soit tirée au niveau européen via le Système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et aliments pour animaux (RASFF).
Afin de faciliter les échanges, une plateforme commune entre les réseaux RASFF et les systèmes d’administration et de coopération (AAC) va être envisagée de manière à mettre en place des procédures normalisées de transmission des informations.
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De plus, des officiers de liaison vont être désignés par chaque État membre afin de garantir une bonne communication entre eux.
L’ensemble de ces dispositions sera déjà examiné lors d’une conférence organisée par la présidence estonienne du Conseil de l'UE sur les systèmes d’information et les solutions numériques dans le secteur alimentaire et phytosanitaire, intitulée « Contrôles officiels électroniques des denrées alimentaires et des produits végétaux », programmée le 26 octobre à Bruxelles.
Faire la lumière
Des missions vont par ailleurs être envoyées dans les prochains jours aux Pays-Bas, en Belgique, en Allemagne et en France pour établir les faits sur le scandale du fipronil. Des conclusions sont attendues pour la fin de l’année. Mais, a prévenu Vytenis Andriukaitis, « ce n’est pas une affaire de sanction contre l’un ou l’autre des États membres », chaque État membre a agi dans le cadre de sa législation nationale. C’est justement à une harmonisation ou tout au moins une meilleure organisation de ces dispositifs que Bruxelles espère parvenir.
(1) Voir n° 3609 du 11/09/2017