Foncier : dans la Marne, forte revalorisation des indemnités d’éviction

Un nouveau protocole d’indemnisation des exploitants agricoles évincés a été signé, le 1^er septembre à la Foire agricole de Châlons-en-Champagne, par les représentants des Finances publiques, de la chambre départementale d’agriculture, de la FDSEA 51 et des Jeunes agriculteurs de la Marne. Objectif : « simplifier et améliorer le processus de règlement amiable des indemnisations pour les exploitants agricoles évincés dans le cadre d’expropriations », selon un communiqué commun. De fait, le barème est fortement revalorisé, après un défaut d’actualisation pendant des années. La marge brute, qui sert de calcul à l’indemnité d’éviction, passe de 913 €/ha à 1 466,50 €/ha. Elle n’avait pas été actualisée depuis 2016. Son montant reposait jusque-là sur les comptes forfaitaires de l’administration fiscale, qui ont été supprimés. Désormais, les chiffres des centres de gestion de la Marne servent de référence. L’indemnité d’éviction comprend la perte de revenu subie par l’exploitant pendant la durée nécessaire au rétablissement de sa situation économique. Dans la Marne, c’est en moyenne cinq années de marge brute, d’après le protocole. D’autres départements actualisent le leur. La Vienne a ainsi fixé ses indemnités d’éviction 2025 selon une marge brute de 662 €/ha (contre 558 €/ha en 2018).