La loi Sempastous, qui s’applique depuis début 2023, constitue « une catastrophe » pour les installations en porcs et volailles, a alerté le président de la FNP (éleveurs de porcs, FNSEA), François Valy, lors du Grand rendez-vous de l’élevage porcin le 21 novembre. Ce texte – qui institue la transparence des achats de parts sociales – s’applique aux projets d’installation au-delà d’une certaine surface, mais aussi d’un certain nombre d’animaux en vertu d’une règle d’équivalence fixée au niveau régional. « En Bretagne, le seuil est à 90 ha et 125 truies », explique le vice-président de la FNP Thierry Marchal à Agra Presse. « Sachant que la moyenne des élevages est de 300 truies, 100 % des projets sont considérés comme un agrandissement excessif » et tombent sous le coup de la loi, même pour une reprise à l’identique. Conséquence : « N’importe qui peut se mettre en face et devient prioritaire » pour l’attribution des terres, explique cet éleveur du Finistère.
C’est ce qui est arrivé à Pierre-Marie Hédan, qui mène un projet d’installation en Ille-et-Vilaine (reprise à l’identique d’un élevage de 400 truies sur 200 ha). « À deux mois de l’installation prévue en janvier 2024, alors que tous les partenaires ont validé mon projet, l’administration nous dit qu’il faut partager le foncier, mais pas comment. On me dit de faire un compromis avec un autre jeune qui s’est positionné sur 15 ha, mais je ne sais pas quoi faire. »
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Pour remédier à ces blocages, la FNP demande la suppression de l’équivalence en nombre d’animaux. Comme le redoute François Valy, « si cette loi n’est pas modifiée, elle provoquera l’accélération de la baisse de la production porcine ». « Une clause de revoyure est prévue dans la loi, précise Thierry Marchal, nous demandons à accélérer son déclenchement. »