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Dans une étude comparative, la Fondation pour la recherche sur la biodiversité montre que les terres agricoles sont plus taxées en France qu’ailleurs Europe. Elle fait l’hypothèse d’un lien avec l’artificialisation des sols plus rapide que dans le reste de l’Europe.
« La France fait figure d’exception : les terres agricoles y sont très taxées alors qu’en Europe, le poids de la fiscalité est globalement modéré », souligne Guillaume Sainteny, co-auteur d’une approche comparative publiée en septembre par la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB). Et cet écart va grandissant. L’étude montre que la taxation des terres agricoles tend à croître ces dernières années en France, quand elle a plutôt tendance à décroître en Europe. Selon les auteurs, les faibles loyers de fermage conjugués à des taux d’imposition élevés aboutissent à une rentabilité négative ou nulle pour les terres agricoles françaises, ce qui n’est pas le cas dans d’autres pays européens. Un phénomène qui « peut être mis en relation avec l’artificialisation des sols plus rapide » en France qu’en Europe, soulignent-ils. Et Guillaume Sainteny de pointer « un manque important dans la politique du ZAN (Zéro artificialisation nette) fixée par la loi climat et résilience. Ses objectifs ont été fixés sans que les conditions de rémunération des terres agricoles ni que leur fiscalité ne soient revues. L’objectif de ZAN s’accompagnerait de l’obligation de conserver durablement des actifs en perte ».
De nombreuses taxes non liées au revenu
La France fait partie de la moitié de pays européens qui conservent une taxe foncière indépendante du revenu sur les terres agricoles. Elle leur applique le taux marginal d’imposition le plus élevé en Europe pour l’impôt sur le revenu, le deuxième taux marginal le plus élevé pour les droits de mutation à titre gratuit, le quatrième taux le plus élevé pour les droits de mutation à titre onéreux et le cinquième taux le plus élevé pour les plus-values immobilières, avec des abattements très lents et la durée de taxation la plus longue. Elle est l’un des quatre seuls pays dans lesquels existe un impôt sur la fortune s’appliquant aux terres agricoles. Elle est le seul pays dans lequel cet impôt s’applique uniquement au foncier. Elle est aussi le seul pays où cet impôt s’applique aux terres agricoles malgré des loyers de fermage réglementés.
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La FRB avance plusieurs recommandations. Pour éviter une rentabilité négative des terrains agricoles, elle propose de diminuer le coût fiscal du portage. « Cela ne pénaliserait pas le revenu des exploitants agricoles, leur permettrait de continuer à ne pas avoir à supporter le poids du foncier agricole, de conserver une capacité d’épargne et d’investissement dans les développements agricoles à venir. » Et en même temps, « permettrait de freiner l’artificialisation des terres de façon congruente avec l’objectif de ZAN ».