Après celle de Jean-Bernard Sempastous (LREM), Dominique Potier (PS) a déposé une deuxième proposition de loi sur la régulation des exploitations sous forme sociétaire. Elle a cependant peu de chance d’être examinée.
Comme annoncé, le député Dominique Potier a déposé avec plusieurs homologues socialistes sa proposition de loi sur la régulation des investissements dans les sociétés agricoles, désormais accessible sur le site de l’Assemblée. La prochaine niche parlementaire du groupe socialiste n’est pas attendue avant 2022. Le texte vise surtout à mettre en lumière la position du groupe socialiste lors de l’examen du texte déposé sur le même thème, début février, par Jean-Bernard Sempastous (LREM) avec la majorité parlementaire. « Le contournement de la politique des structures était un chemin de traverse, qui va être goudronné par le texte de Jean-Bernard Sempastous », explique Dominique Potier à Agra Presse le 1er mars.
Les textes se distinguent principalement sur deux points, détaille l’élu. Les seuils à partir desquels est déclenché le nouveau contrôle, identique à celui du contrôle des structures dans le texte socialiste, potentiellement différent dans le texte LREM. Seconde différence, l’inscription dans le texte LREM de possibles « dérogations » au contrôle, que le député socialiste critique vertement. « La première question que je pose c’est : au nom de quoi y aurait-il pour certains un seuil plus haut et de surcroît une dérogation ? », demande le député.
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« Se faire doubler dans le dernier kilomètre »
Par ailleurs, les conditions de dérogation sont trop souples à ses yeux. D’une part, la notion de ne pas porter atteinte à la « vitalité du territoire », qui peut permettre d’obtenir un feu vert, est trop « floue », estime le député-agriculteur, et pourrait faire l’objet de nombreux « contentieux », que les agriculteurs les plus aisés seraient plus à même d’affronter. D’autre part, la libération « compensatoire » de terres par vente ou à bail long terme à des jeunes en phase d’installation n’est pas assez restrictive à ses yeux : « Dix-huit ans pour le capitalisme financier ce n’est pas rédhibitoire et d’autant plus pour des installations potentiellement fictives », assure-t-il.
D’où le dépôt de son texte, qui doit, selon Dominique Potier, mettre la profession agricole et les parlementaires devant une alternative. Mais l’idée même que son texte apparaisse comme une réaction à celui de Jean-Bernard Sempastous « ne correspond pas à la vérité », estime le député qui assure sortir de cette affaire « très affecté » personnellement. Après travaillé depuis plusieurs années sur ce dossier, notamment aux côtés du syndicalisme, il a « l’impression d’avoir fait un marathon en jouant collectif et que quelqu’un a jailli sur le dernier kilomètre ».