Foncier : les Safer gardent une dent contre Rietmann

À Marseille, ce 2 décembre, les congressistes de la FNSafer ont « vidé leur sac », résume la directrice générale de la FNSafer, Muruel Gozal. Dans leur viseur : Olivier Rietmann (LR, Haute-Saône), le rapporteur au Sénat de la loi Sempastous sur les parts de sociétés agricoles, sur laquelle les parlementaires viennent de trouver un accord en commission mixte paritaire (CMP).

En cause notamment, le terme de « commercialité », employé par le sénateur Olivier Rietmann durant les débats, qui a été dénoncé par l’un des congressistes sous les applaudissements de centaines de présidents et de directeurs de Safer. Pour la directrice de la FNSafer, le terme de « commercialité » serait lourd de sous-entendus : « Les Safer feraient du business sous couvert de régulation ? Nous rappelons que toutes les transactions des Safer sont contrôlées par le ministère de l’Agriculture et par Bercy. »

La « non-commercialité » fait référence à l’interdiction – assortie de trois exceptions – qui sera faite aux Safer d’exercer une mission de médiation auprès d’une société qu’elle aurait récemment contrôlée et soumise à des mesures compensatoires. « C’était une ligne rouge, assume le sénateur LR, interrogé par Agra Presse, qui assure avoir reçu le soutien du syndicalisme majoritaire durant la négociation en CMP. La loi n’est pas faite pour faire plaisir aux Safer. » Sur le fond, Olivier Rietmann défend toujours l’idée que cette interdiction « protègera » les Safer des soupçons qui entourent ces opérations.

Présent au congrès, l’auteur du texte le député LREM Jean-Bernard Sempastous a rappelé qu’il s’agissait d’une pierre d’achoppement de la négociation, « pour ne pas dire de blocage », entre le Sénat et l’Assemblée. Selon lui, le sénateur « voulait sans concession » imposer le principe de non-commercialité aux Safer, quand bien même la société contrôlée souhaiterait leur intervention.

Entre discours et propositions

Autre grief à l’encontre du sénateur : les exemptions et les seuils de déclenchement du contrôle plus souples qu’il a défendus. « Nous préférons pas de loi à une loi qui dégradera encore davantage la possibilité d’orienter le foncier » vers l’installation, a déclaré Emmanuel Hyest, président de la Fédération nationale des Safer. Et de fustiger ceux qui « sous couvert de prétendre améliorer le dispositif, le vident de toute efficacité ». La régulation (de l’agrandissement excessif des exploitations, NDLR) « est un moyen de rendre possibles les projets qui apporteront demain la valeur ajoutée ». Il faut « rendre possibles les projets du plus grand nombre, ne pas laisser quelques-uns s’accaparer la ressource » foncière.

« Nous avons été très surpris par la lecture du Sénat, résume la directrice de la FNSafer. Il a tenu un discours pro-régulation, mais ses propositions ont fait l’inverse, en introduisant des exemptions. L’exemple-type est celui de la priorité automatique donnée au salarié de l’exploitation. Que la priorité soit donnée au salarié n’a rien de choquant, mais en proposant qu’elle soit automatique, on en fait un instrument de contournement : n’importe qui pourrait alors se faire passer pour un salarié pour acquérir du foncier sans limite. »

Finalement la question des exemptions de contrôle accordées aux salariés a été abandonnée dans le jeu de la négocation pour préserver notamment le principe de « non-commercialité » et les seuils d’intervention, retrace le sénateur. Pour Olivier Rietmann, « l’essentiel a été préservé, rendre impossibles les accaparements excessifs, assortir le contrôle d’exceptions et réhausser les seuils ». Le sénateur LR veut d’ailleurs saluer la « dignité » du député Jean-Bernard Sempastous (LREM, Hautes-Pyrénées), malgré l’âpreté des discussions en CMP, qui ont duré plus de trois heures, contre une habituellement.