Conseil agricole informel de Brno Forcing des nouveaux Etats membres pour une Pac plus équitable

Pour Mariann Fischer Boel, cette réunion a été la bienvenue car il convient de faire rapidement progresser les discussions, la première communication sur l’avenir de la Pac étant prévue mi-2010. « Un vrai débat politique doit précéder le débat budgétaire », a affirmé M. Barnier. C’est une bonne chose que le débat sur l’avenir de la Pac ait pu démarrer de façon informelle sous les présidences française et tchèque car le temps dont nous disposons pour conduire les négociations est compté, même si l’année 2014 nous semble aujourd’hui encore lointaine, a indiqué en substance la commissaire européenne à l’agriculture. La Commission, a-t-elle précisé, présentera une communication à l’été 2010 ou, au plus tard, au début de l’automne après quoi des propositions formelles sur l’avenir de la Pac seront adoptées mi-2011 en même temps que les propositions sur les perspectives financières 2014-2020.

« Il est encore trop tôt pour évoquer la forme que prendra le régime de paiements directs au-delà de 2013 mais, sur la base l’expérience que nous avons, je suis convaincue que dans le cadre de la future Pac nous devrons conserver un système commun de paiements directs qui offre un filet de sécurité aux exploitants en termes de revenu, permet de rémunérer un bien public ( paysage biodiversité, gestion de l’espace) et d’assurer la sécurité alimentaire », a souligné Mme Fischer Boel.

Au cours des débats, le régime des aides directes a aussi été légitimé par les nombreuses contraintes imposées aux agriculteurs européens (éco-conditionalité, exigences environnementales, sécurité alimentaire, traçabilité, bien-être animal) en comparaison des standards en vigueur dans les pays tiers ainsi que par l’importance grandissante accordée à la sécurité alimentaire dans la perspective du doublement de la demande mondiale d’ici 2050.

« Je pense, a également noté Mme Fischer Boel, que nous pouvons tous être d’accord sur le fait que le rôle dévolu aux paiements directs pour soutenir le revenu des producteurs sera différent en 2013 de ce qu’il est aujourd’hui ». A cette époque, a-t-elle ajouté, plus de 90 % des paiements seront découplés et la période de transition prévue pour les nouveaux Etats membres sera achevée.

Forte pression pour un abandon des références historiques

Comme de nombreux Etats membres, la commissaire s’est prononcée pour l’abandon du système de référence historique (moyenne des productions 2000-2002), notamment utilisé en France et en Espagne. En 2013, les paiements directs seront en moyenne de 300 euros par hectare dans les 15 anciens Etats membres et à 180 euros dans les 12 nouveaux. Cette différence de traitement est très mal vécue par les nouveaux Etats membres qui, souhaitent que les cartes soient rebattues. « A l’heure de la crise, a fait valoir le ministre tchèque de l’agriculture, Jakub Sebesta, l’UE a une occasion unique de conduire un débat concret et ouvert susceptible de mener à la formation d’une Pac future qui renforcera la compétitivité de l’agriculture européenne au niveau mondial, sera orientée à long terme vers la diversification et la prévention des risques et attirera les jeunes entrepreneurs vers le secteur agricole ». « La République tchèque, a-t-il poursuivi, s’emploiera à l’avenir à la mise en place d’un système simple de paiement à la surface, commun à tous les États-membres et séparé de la production, et dont le montant ne serait pas déterminé sur la base d’indicateurs de production historiques.»

La France défend les outils de gestion

Les Néerlandais ont défendu le maintien d’un premier pilier fort pour assurer la sécurité alimentaire et avoir des produits de bonne qualité. Les dépenses, ont-ils fait valoir, doivent au moins être maintenues à leur niveau actuel. Selon eux, le taux de modulation des aides directes actuelles est suffisant et il faut éviter un système de cofinancement des aides qui, selon eux, serait une source de distorsions de concurrence entre les Etats membres. Les Pays-Bas ont également critiqué la trop grande complexité du système d’éco-conditionnalité qui, selon eux, engendre trop de bureaucratie pour les producteurs.

« Les discussions s’annoncent difficiles et on ne sait pas comment cela finira », ont estimé les Allemands qui ont, eux aussi, insisté sur l’importance du premier pilier.

Ils ont dit être satisfaits par le régime en place chez eux aux termes duquel tous les producteurs perçoivent une prime à l’hectare à peu près équivalente d’une région à l’autre.

Tenir compte du coût de la vie

L’Allemagne a aussi fait valoir que le niveau des futurs paiements devra être calculé en tenant compte du coût de la vie dans chacun des pays. Tous les critères devront être pris en compte, a affirmé pour sa part M. Barnier qui a notamment fait référence au prix des terres et aux coûts de production. « Il ne faut pas confondre équité et égalité », a souligné le ministre français qui a surtout insisté sur le volet gestion des marchés. « Nous avons besoin du maintien d’outil de régulation, comme le montre la crise laitière. Avant de modifier les outils je veux voir ce que l’on nous propose. On ne peut livrer l’alimentation aux seules lois du marché. »

De leur côté, les Italiens ont estimé que les vieux instruments de gestion avaient fait leur temps et que de nouvelles pistes devaient être explorées pour soutenir les revenus en cas de crise conjoncturelle ou sectorielle.

Enfin, la Suède, qui prendra le relais de la République tchèque à la tête de l’Union à compter du 1 ^er juillet prochain, a plaidé à Brno pour une poursuite des réformes de la PAC en ligne avec les lois du marché, la réduction des dépenses par rapport au niveau actuel ainsi que pour des mesures compatibles avec l’environnement. Comme le Danemark et le Royaume-Uni, la Suède suggère de diminuer le premier pilier (aides directes et soutien de marché) afin de dégager davantage de crédits pour le second pilier (développement rural).