Abonné

Forêt : pas d’indemnisation systématique des dégâts de grand gibier

- - 1 min

« Je voudrais dès maintenant lever tout malentendu ; il n’est pas question pour le gouvernement d’instaurer une indemnisation systématique des dégâts de grand gibier aux peuplements forestiers comme c’est le cas pour les cultures agricoles » a déclaré Roselyne Bachelot lors de la présentation du projet de loi à l’Assemblée nationale. La ministre de l’Ecologie se réfère aux articles 58 et 59 du projet de loi relatifs à la gestion du gibier et à l’encadrement de l’indemnisation des dégâts. Dans son allocution, Roselyne Bachelot a également annoncé le dépôt d’ici quelques mois d’un projet de loi traitant du patrimoine et de la biodiversité (Parcs nationaux, Natura 2000, fiscalité, statuts des espèces...).

Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.

gouvernement
Suivi
Suivre