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Alors que les aides de la Pac sont sujettes à de nombreuses fraudes, en particulier lorsque les conditions d’éligibilité sont complexes, la Cour des comptes de l’UE estime dans un rapport que la Commission européenne devrait amplifier sa lutte. Elle lui recommande d’anticiper certains risques via l’utilisation de nouvelles technologies et de surveiller plus étroitement les mesures antifraude mises en place par les États membres.
« L’UE doit être plus proactive dans la lutte contre la fraude dans les dépenses agricoles de la Pac (plus grand volet de dépenses budgétaires de l’UE), qui est la proie privilégiée des fraudeurs exploitant ainsi les failles des contrôles nationaux », indique la Cour des comptes européenne dans un rapport publié le 4 juillet. Durant la période 2016-2020, les montants signalés comme « frauduleux » par les États membres représentaient seulement 0,09 % des aides de la Pac, mais « ces chiffres ne donnent pas une image complète », estime l’institution. Ainsi, sur un échantillon de 698 paiements de la Pac au cours de la période 2018-2020, la Cour a identifié des « erreurs » dans 101 cas et pour 17 d’entre eux, estime que le soupçon de fraude existe.
Règles complexes
« Plus les domaines de dépenses sont soumis à des règles complexes, plus ils sont à risque, c’est par exemple le cas des mesures d’investissement en faveur du développement rural : certains demandeurs omettent des informations-clés ou créent artificiellement les conditions pour être admissibles », constatent les auditeurs. Pour toucher l’aide aux PME agricoles, certaines exploitations ne déclarent pas leurs liens avec d’autres groupes : par exemple, une coopérative lituanienne a bénéficié de 200 000 €, alors qu’elle était filiale d’une grande multinationale et ne pouvait pas prétendre à cette subvention. Pour l’aide aux jeunes agriculteurs, il faut avoir moins de 40 ans et s’installer pour la première fois, or précise le rapport, « certains tirent en réalité l’essentiel de leurs revenus d’activités non agricoles ». L’accaparement des terres fait également l’objet de fraudes comme la falsification de documents, l’usage de l’influence politique, la manipulation de procédures ou encore le versement de pots-de-vin, pointe le rapport. Selon les enquêtes menées par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), « le risque est plus élevé pour certaines zones de pâturage et de montagne, où il est plus difficile pour les organismes payeurs de vérifier que l’activité agricole requise n’est pas fictive ».
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Face à un tel constat, les auditeurs appellent Bruxelles à mettre à jour d’ici 2023 son évaluation du niveau d’exposition aux risques de fraude des différents régimes de dépenses tout en contrôlant plus efficacement la capacité des mesures antifraude mises en œuvre au niveau des États membres à détecter, prévenir et corriger la fraude. En parallèle, ils recommandent à l’exécutif européen de promouvoir, en encourageant les États membres à coopérer, l’utilisation des nouvelles technologies, comme l’exploration de données, l’apprentissage automatique, l’imagerie par satellite et la photo-interprétation, pour lutter contre la fraude.