Dans un message publié sur LinkedIn le 3 mars, la Gefel (association des OP et AOP fruits et légumes françaises) publie une note de position concernant l’évolution des programmes opérationnels (PO) à la suite de la réforme de l’OCM : « Les outils fonctionnels qui ont fait leurs preuves comme les PO fruits et légumes doivent continuer d’être uniquement financés à l’échelle européenne pour éviter les arbitrages nationaux et la distorsion de concurrence conséquente », explique-t-elle. Celle-ci serait multiple selon l’association : budgétaire entre politiques européennes ou entre États membres, entre filières, ou encore entre modèles d’organisation « avec l’arrivée des OP non reconnues, non soumises aux mêmes contrôles et contraintes et qui émargeraient sur les mêmes aides sectorielles ». La Gefel s’inquiète aussi à propos du financement actuel des programmes opérationnels sur l’actuelle programmation Pac (2023-2027) : elle juge « inacceptable » la rupture réglementaire et de financement, prévue au 31 décembre 2027 par le budget européen 2028-2034, et la pression mise sur les services instructeurs de chaque État membre pour agréer tous les PO fin 2027.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.