Fruits et légumes : restriction sur les emballages maintenue par la Comenvi du Parlement européen

Les eurodéputés de la commission de l’Environnement du Parlement européen (Comenvi) ont adopté (par 56 voix contre 23 et 5 abstentions), le 24 octobre, leur rapport relatif à la proposition de règlement sur les emballages. Concrètement, la Comenvi propose de maintenir l’interdiction des emballages à usage unique pour les fruits et légumes. Toutefois, elle ne concernerait pas les conditionnements de plus de 1 kg (contre 1,5 kg dans la proposition initiale) et elle ne s’appliquerait pas s’il existe un besoin démontré d’éviter la perte d’eau ou de turgescence, les risques microbiologiques ou les chocs physiques. En outre, les produits sous signes européens de qualité (AOP ou IGP) seraient exclus de l’interdiction. Par ailleurs, les parlementaires de la comenvi proposent d’interdire l’utilisation de produits chimiques dits « permanents » (substances alkyles per- et polyfluorées ou PFAS) et de bisphénol A ajoutés intentionnellement dans les emballages destinés à entrer en contact avec des aliments.

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Les groupes politiques du Parlement européen étaient particulièrement divisés sur ce dossier et plusieurs amendements de compromis alternatifs ont été déposés, notamment par le PPE (droite) et l’ECR (conservateurs), rendant le résultat incertain. À l’issue du vote, le président de la comenvi, Pascal Canfin (centriste, français) s’est félicité de l’adoption du rapport, estimant que « le texte sur les emballages est voté avec une position ambitieuse qui permet à l’Europe de réduire ses déchets d’emballages notamment plastiques et de mieux les recycler ». Du côté des professionnels, les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) ont fait part de leur déception, ne soutenant pas le maintien des restrictions sur les emballages à usage unique pour le secteur des fruits et légumes en raison du « manque de preuves que de telles mesures seraient bénéfiques pour l’environnement ».

Le texte doit maintenant être voté en séance plénière à la fin du mois de novembre avant d’entamer les négociations interinstitutionnelles avec le Conseil de l’UE.