La Commission européenne continue d’essayer de convaincre du bien-fondé de ses propositions sur la future Pac. Les eurodéputés de la commission de l’agriculture, qui travaillent leur position sur la question, n’ont pas été convaincus par les réponses de l'exécutif bruxellois concernant la simplification de cette politique.
Comme l’avait longuement fait le commissaire à l’agriculture Phil Hogan devant les ministres de l’agriculture des Vingt-huit au mois de juillet (1), un représentant de la Commission européenne a détaillé, le 30 août devant les eurodéputés de la commission de l’agriculture, les mesures de simplification prévues dans le cadre de la future Pac.
Trois processus administratifs différents (paiements directs, programmes de développement rural et stratégies sectorielles) seront intégrés en un seul (le plan stratégique national), faisant passer de plus de 200 à 27 le nombre de programmes à évaluer pour la Commission de Bruxelles, a rappelé le représentant de l’exécutif. Il a repris les exemples présentés par son commissaire européen sur la réduction des contraintes pour les jeunes agriculteurs, les mesures de verdissement ou encore les investissements.
Mais les membres de la commission parlementaire de l’agriculture ne se sont pas montrés très enthousiastes. « Mes doutes restent entiers », a réagi Nicola Caputo (social démocrate, Italie), qui a réitéré ses craintes d’une renationalisation de la Pac. Ulrike Müller (libérale, Allemagne) a estimé que la présentation faite par la Commission apportait davantage d’interrogations que de réponses. Elle s’est même inquiétée d’un risque d’accroissement des contrôles et a rappelé que la Cour des comptes de l’UE « souhaite savoir où va l’argent ». « Souhaitez-vous vraiment parvenir à une simplification ? », s’est pour sa part interrogé Albert Dess (PPE, Allemagne). En réponse à ces commentaires, le représentant de la Commission a reconnu que le scepticisme régnait.
Période de transition
Dans sa réponse écrite du 28 août à une question parlementaire que lui avait adressée Michel Dantin (PPE, France), Phil Hogan réaffirme que le « rééquilibrage des responsabilités au travers d’une subsidiarité accrue permettra non seulement de mener une politique plus efficace, mais aussi de réduire la charge administrative en offrant aux autorités nationales la possibilité de mettre en œuvre une Pac plus simple sous l’angle opérationnel ». La Commission s’engage, assure-t-il, à faciliter le processus interinstitutionnel pour aboutir rapidement à un accord et à apporter aux administrations l’assistance et le soutien nécessaires à l’élaboration des plans stratégiques de la Pac. « Il convient de s’atteler à la tâche dès que possible afin de profiter au maximum du temps disponible jusqu’en 2021 », insiste le commissaire européen qui ne ferme néanmoins pas la porte à une éventuelle période de transition qui pourrait être nécessaire si les discussions ne sont pas finalisées d’ici aux élections européennes du printemps 2019.
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La commission de l’agriculture du Parlement européen organisera le 9 octobre une audition d’experts en vue de préparer son rapport sur les propositions de Bruxelles sur la future Pac (dont l’Espagnole Esther Herranz-Garcia est responsable).
(1) et (2) Voir n° 3654 du 23/07/2018
Rentrée des classes
Les experts des États membres se retrouveront le 10 septembre au sein du Comité spécial agricole pour poursuivre leurs discussions sur les plans stratégiques de la future Pac. Également au programme : un débat sur la proposition de la Commission européenne de renouveler en 2019 l’initiative déjà prise en 2018 portant à zéro le plafond des achats à prix fixe dans le cadre de l’intervention publique sur la poudre de lait écrémé (2) ainsi qu’un point sur la proposition de la Commission européenne concernant les pratiques commerciales abusives dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire.
Les ministres de l'agriculture des Vingt-huit se retrouveront, eux, du 23 au 25 septembre pour un Conseil informel qui se tiendra près de Vienne en Autriche pour, là encore, discuter de la Pac sous l’angle de l’avenir des zones rurales et de la production alimentaire de qualité. Les débats se poursuivront tout au long de la présidence autrichienne du Conseil. La Roumanie, qui lui succédera le 1er janvier 2019, souhaite parvenir à une approche générale sur la future Pac d’ici avril ou mai 2019.