Réunis les 30 et 31 mai aux Pays-Bas pour un Conseil informel, les ministres de l’agriculture des Vingt-huit vont débattre, en pleine crise laitière, de l’avenir de la Pac. La présidence néerlandaise de l'UE propose, dans un document destiné à orienter la discussion, de libéraliser au maximum la Pac pour permettre aux entreprises de saisir les opportunités du marché mondial, et de soutenir les petits producteurs locaux pour les bénéficies sociétaux (environnement, aménagement du territoire…) qu’ils apportent. Pour cela, les Pays-Bas estiment qu’il faut renforcer le pouvoir des producteurs dans la chaîne d’approvisionnement et soutenir encore plus l’innovation.
« Dans quelle mesure une surproduction, provoquée par des décisions prises librement par les acteurs du marché de certains États membres, peut-elle être qualifiée de “crise” ? », demande la présidence néerlandaise du Conseil de l’UE dans son document de préparation à la discussion « informelle » sur l’avenir de la Pac prévue entre les ministres de l’agriculture des Vingt-huit le 31 mai à Amsterdam. Avec cette question, les Pays-Bas, qui président le Conseil jusqu’au 30 juin, posent d’emblée le débat sur la future Pac (après 2020). Ils proposent d’orienter les discussions des ministres en partant d’un double constat : d’une part, l’agriculture européenne doit continuer à s’ouvrir sur le marché pour répondre à la demande internationale afin de contribuer à l’approvisionnement alimentaire mondial, et d’autre part, elle doit apporter des solutions à un certain nombre de demandes sociétales (alimentation locale, protection de l’environnement, climat, sûreté alimentaire…). La réforme de 2013 a témoigné de ces deux aspects sur la durabilité et l’orientation du marché. « Ce processus n’est pas terminé et continuera de mener les discussions politiques », prévient le document. Pour cela, l’innovation (notamment dans les domaines de la génétique, des big data et de la traçabilité) et la compétitivité ne doivent pas être entravées par un excès de règles, en particulier pour les petites et moyennes entreprises.
Une politique alimentaire commune
« Les défis actuels de la chaîne alimentaire ne sont plus uniquement liés à l’agriculture traditionnelle. Avec l’émergence de chaînes plus complexes et plus longues et l’internationalisation des échanges, les préoccupations concernant la sécurité alimentaire sont à nouveau en hausse. Cela nécessite une politique axée sur la demande, plutôt que sur l’offre comme actuellement », souligne la présidence néerlandaise qui plaide donc pour transformer la politique agricole commune en une politique alimentaire commune qui permettrait également de s’attaquer à la question du gaspillage alimentaire.
Sur la question de l’innovation, le document demande aux ministres de l’agriculture des Vingt-huit si une partie substantielle des fonds de la Pac disponibles, en plus des fonds déjà en place comme les partenariats d’innovation, pourrait être dépensée pour l’innovation et les nouvelles technologies de l’information et de la communication.
Autre point qui sera discuté : la durabilité. Faut-il augmenter la durabilité de la Pac en élargissant les objectifs environnementaux introduits en 2013, pour inclure des objectifs climatiques aux paiements directs ?
Deux agricultures
Mais le cœur de la proposition tourne sur les moyens de permettre aux agriculteurs de répondre au mieux aux signaux du marché. Les Pays-Bas proposent de réduire au maximum les contraintes des entreprises, en particulier celles exportant sur le marché international. Le revenu des producteurs primaires est de plus en plus déterminé par leur position dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Plus la part des agriculteurs dans la chaîne de valeur baisse et plus leurs revenus sont modestes par rapport aux bénéfices des autres maillons de la chaîne, souligne le document. Les Pays-Bas estiment donc qu’il faut agir en faveur du renforcement de la position des producteurs, ce qui permettrait à terme de ne plus avoir à les soutenir sinon sous forme de systèmes de gestion des risques qu’ils géreraient eux-mêmes.
Pour les autres agriculteurs qui se destinent au marché local, dont le rôle est important pour l’aménagement du territoire, la protection de l’environnement et autres services sociétaux, ces bienfaits pourraient être rémunérés dans le cadre du développement rural.
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Les questions posées aux ministres sont donc les suivantes : ne faudrait-il pas revenir à une Pac fournissant un filet de sécurité basé sur les prix des produits plutôt que le revenu agricole ? ; comment les agriculteurs peuvent être mieux équipés pour améliorer leur position dans la chaîne d’approvisionnement ? ; et comment le soutien du revenu devrait être transformé en appui à la réalisation des défis de la société ?
(1) Voir même numéro
« Restaurer le rôle régulateur de la Pac »
« Il en va de notre responsabilité d’eurodéputés de proposer une réforme de la Pac basée sur les outils contracycliques et assurantiels, dans les limites budgétaires du cadre financier pluriannuel (de l’UE) », écrivent, dans une opinion publiée le 13 mai par La Libre Belgique, cinq élus du groupe de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D), membres ou membres suppléants de la commission de l’agriculture de l’Assemblée, les Français Eric Andrieu et Jean-Paul Denanot, le Belge Marc Tarabella, l’Italien Nicola Caputo et le Hongrois Tibor Szanyi.
Créateurs, avec d’autres députés, d’un groupe de réflexion, ils se donnent pour objectif de « restaurer le rôle régulateur et stabilisateur la Pac en améliorant la valeur ajoutée de la dépense communautaire au profit d’une stratégie de long terme, d’assurer un développement durable et de favoriser la sécurité alimentaire ».
« Durabilité, résilience, investissement »
Au lieu de miser seulement sur la simplification réglementaire, comme cela est le cas pour l’instant, « ne conviendrait-il pas de viser l’efficacité d’une Pac à laquelle il faut redonner un souffle nouveau : plus européenne et ramassée, plus durable, plus économique et plus moderne ? », se demande le think tank Farm Europe qui prépare son projet pour l’après 2020. Selon lui, l’avenir de la Pac doit être de rester une politique réellement agricole et commune, et tournera nécessairement autour de « trois mots-clefs : durabilité, résilience, investissement ».
Farm Europe, dont la réflexion se poursuit avant la présentation de propositions concrètes, privilégie notamment les outils assurantiels et le soutien aux investissements durables (dans tous les sens du terme). Les régions de production intermédiaires restant l’équation la plus difficile à résoudre.