Dans la foulée du terrible épisode de gel qui a sévi du 5 au 8 avril, le gouvernement a annoncé le déplafonnement du FNGRA et la création d’un fonds exceptionnel. D’autres mesures de soutien sont à l’étude.
« À catastrophe exceptionnelle, mesures exceptionnelles », a déclaré le Premier ministre Jean Castex lors de la traditionnelle séance de questions au gouvernement à l’Assemblée, le 13 avril. Suite à l’épisode de gel du 5 au 8 avril – le pire depuis « au moins 1991 » – qui a frappé dix des treize régions françaises, le chef du gouvernement a rappelé que les estimations des dégâts sont toujours en cours. Des estimations qu’il faudra sans doute réviser vu qu’une nouvelle vague de gelées était attendue cette semaine. « Nous devons d’abord évaluer de façon précise l’impact complet, qui sera je le crains considérable, des conséquences financières de cet épisode dramatique de gel », a annoncé Jean Castex devant les députés. Il a ensuite détaillé les mesures de soutien mises en place et envisagées par le gouvernement.
Jean Castex a confirmé la création d’un « dispositif exceptionnel de solidarité nationale ». Dispositif qui sera proposé « dans les prochains jours » par le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie et le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt. Ce dispositif devrait prendre la forme d’un « fonds exceptionnel » visant à « compenser les pertes de revenu », comme l’avait annoncé Julien Denormandie le 12 avril sur LCP. Ce fonds sera notamment accessible aux viticulteurs, lesquels ne sont pas éligibles au régime des calamités agricoles pour pertes de récolte et alors que moins d’un tiers d’entre eux sont assurés.
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Déplafonnement du FNGRA
Jean Castex a aussi confirmé le déplafonnement du fonds des calamités (FNGRA), qu’il avait annoncé lors d’un déplacement en Ardèche le 10 avril. Le FNGRA est alimenté par une taxe de 5,5 % sur les assurances obligatoires. Cette cotisation est plafonnée à 60 M€/an et l’État complète avec des subventions à hauteur des besoins en cas de sinistres climatiques importants. Ainsi, l’abondement au FNGRA devrait être considérable. Sans spécifier de montant, Olivier Dussopt a indiqué aux députés que le FNGRA « correspond en moyenne à 130-150 millions d’euros (M€) par an », mais qu’il a déjà largement dépassé cette limite par le passé. « Je pense à 2004, où nous avions consacré collectivement 800 M€ au financement du FNGRA », a-t-il indiqué.
Le 13 avril devant les députés, Jean Castex a enfin affirmé qu’il faut « aussi aller plus vite en consentant des avances de trésorerie à des agriculteurs qui sont sinistrés, et qui étaient déjà en grave difficulté dans le cadre de la crise [de la Covid-19] que nous traversons ». La veille au micro d’Audition Publique, Julien Denormandie avait indiqué deux autres mesures envisagées par le gouvernement : le recours facilité au chômage partiel et l’allègement de charges patronales.