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Gestion des risques : FNSEA et JA applaudissent les annonces de Macron, la Conf’ fulmine

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Le syndicalisme majoritaire s’est félicité du doublement du budget alloué à la refonte de la gestion des risques climatiques (assurance et calamités agricoles), annoncé par Emmanuel Macron le 10 septembre aux Terres de Jim. L’enveloppe promise, de 600 millions d’euros par an, constitue « un montant inédit » pour un projet de réforme « qui répond à un travail et une demande de longue date de notre syndicat », ont déclaré les Jeunes agriculteurs dans un communiqué le 10 septembre. Même satisfecit à la FNSEA qui salue « l’architecture à trois niveaux » retenue par le gouvernement. Dans ce schéma, les risques de faible intensité seront assumés par les agriculteurs ; les risques d’intensité moyenne seront couverts par l’assurance MRC (multirisque climatiques) ; et les risques catastrophiques seront pris en charge par l’État. La Rue de la Baume se réjouit également du mode de gouvernance tripartite (réunissant État, agriculteurs, assureurs et coréassureurs) retenu par le gouvernement. « Cette organisation permettra une transparence dans la fixation des primes », ainsi qu’une participation « active » des parties prenantes dans « l’élaboration des offres assurantielles », souligne-t-elle dans son propre communiqué le même jour.

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Du côté de la Conf’, c’est le dépit qui prime. Le syndicat minoritaire regrette que la gestion des risques soit finalement « confiée » à l’assurance privée. « Il est inadmissible que dans ce futur fonds, les non-assurés soient moins bien indemnisés par l’État que les autres. C’est la prime aux assurés, donc à celles et ceux qui ont déjà les moyens de le faire ! », fulmine la Conf dans un communiqué le 10 septembre. Interrogé par Agra Presse sur les curseurs de l’indemnisation des risques catastrophiques aux non-assurés, le cabinet de Julien Denormandie a répondu que « tout cela est en cours d’expertise ». Dans ses conclusions remises fin juillet au gouvernement, dans le cadre du Varenne de l’eau, le groupe de travail sur la gestion des risques indiquait que conformément au droit européen, un non-assuré ne pourra être indemnisé que jusqu’à 50 % de ses pertes exceptionnelles par l’Etat, contre 100 % pour un assuré. De plus, pour les non-assurés, le groupe de travail proposait d’introduire une dégressivité du taux d’indemnisation d’ici à 2030.

Un projet de réforme « qui répond à un travail et une demande de longue date »