À contre-pied des propositions du député Descrozaille sur la réforme de l’assurance multirisques climatiques (MRC), la Conf' plaide pour la création un « fonds professionnel mutuel et solidaire ». Fonds qui remplacerait à la fois la MRC et le régime des calamités agricoles, détaille le syndicat dans un document publié le 30 mars. « Ce fonds apporterait une couverture universelle de toutes les fermes, c’est-à-dire une couverture de base de tous les risques climatiques pour toutes les cultures, y compris lorsqu’elles sont diversifiées », explique le document. Il se déclencherait « à partir de 30 % de pertes » avec une indemnisation « à 100 % jusqu’à hauteur maximale du plafond défini à l’actif », et application d’une dégressivité. « Par exemple, pour l’arboriculture, l’indemnisation atteindrait 100 % des pertes si les surfaces concernent moins de 5 ha par actif, puis 70 % des pertes sur les surfaces comprises entre 5 et 10 ha par actif, puis 50 % de 10 à 20 ha. » Les fermes qui souhaiteraient être indemnisées au-delà de ces seuils pourraient recourir à l’assurance privée, hors financement Pac.
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Aussi, les pertes seraient calculées « par rapport à une référence de long terme » type moyenne décennale. Le fonds serait abondé par l’argent public alloué à la MRC et aux calamités, et « grâce à une solidarité au sein des filières (interprofessions, fournisseurs d’agroéquipements et d’intrants, transformateurs et grande distribution) ». Ainsi, les agriculteurs continueraient à payer la taxe sur les contrats d’assurance bâtiment et équipement – qui rapporte « 60 millions d’euros par an ». Ils s’acquitteraient d’une nouvelle contribution prélevée par la MSA, dont le montant reste à définir. Côté aval de la filière, le syndicat propose d’utiliser une partie des contributions volontaires obligatoires (CVO) interprofessionnelles.