En vue d’élaborer le prochain Programme national de gestion des risques (PNGRAT) d’ici la fin d’année, les organisations professionnelles agricoles (syndicats, banques, assurances…) rendaient cette semaine leurs propositions au cabinet du ministre de l’Agriculture Didier Guillaume. Agra Presse s’est procuré les contributions (certaines à l’état de projet) des quatre principaux syndicats. Analyse.
Premier constat : aucun des quatre principaux syndicats agricoles français ne plaide pour que l’assurance récolte soit rendue obligatoire, ou même « généralisée », selon les termes, peu éclaircis depuis, de Didier Guillaume en juin dernier. Le bouleversement que semblait vouloir pousser le ministre de l’Agriculture ne semble pas à l’ordre du jour de syndicats. « Avant de généraliser l’assurance, faisons en sorte qu’elle soit généralisable ! », argue notamment la FNSEA dans sa note. Le syndicalisme majoritaire (FNSEA et JA), tout comme la Coordination rurale, propose plutôt d’améliorer le dispositif de gestion des risques existant, afin de le rendre plus attractif.
Globalement, la CR, la FNSEA et les JA ont des positions assez proches, dont la Confédération paysanne se distingue nettement. Les trois premiers syndicats se rejoignent par exemple pour demander un abaissement du seuil de déclenchement du niveau des assurances récolte à 20 % (et un relèvement du taux de subvention à 70 %, ajoutent la FNSEA et la JA), permis par le règlement Omnibus. À contresens, la Confédération paysanne plaide pour une sortie du soutien public aux assurances récoltes privées, à qui elle reproche notamment le manque de transparence de la gouvernance.
Assurances : réviser la moyenne olympique
Chez la CR, la FNSEA et les JA, l’amélioration de l’assurance passe essentiellement par trois points : améliorer le cadre réglementaire (moyenne olympique, taux de subvention…) et le fonctionnement du marché (voir encadré). Outre le seuil de déclenchement déjà cité, la CR, les JA et la FNSEA poussent ensemble pour une même évolution réglementaire : retravailler la moyenne olympique, jugée trop basse ; la FNSEA veut élargir la base de calcul de la moyenne olympique pour « tendre vers le potentiel de production ». Les JA proposent de la calculer sur 10 ans, ou à l’échelle d’un cycle de rotation.
Parmi les autres propositions d’amélioration, la FNSEA souhaite que les modes de prévention (drainage, irrigation, filets paragrêle…) soient « objectivés et chiffrés », afin que les assureurs en tiennent compte dans les contrats. La CR soumet l’idée que les franchises et seuils de déclenchement puissent être calculés à la parcelle, et pas seulement sur l’ensemble des cultures de l’exploitation.
La CR veut des contrats à la carte
Enfin, à l’instar de ce que proposent les assurances paramétriques (voir notre édition précédente), la CR souhaite que les agriculteurs puissent choisir le risque climatique contre lequel ils s’assurent (sécheresse, gel, grêle…), et de manière générale, qu’ils puissent choisir davantage leurs contrats à la carte, explique son président d’honneur Didier Lucas. L’idée est par exemple qu’un agriculteur du nord de la France puisse contracter des assurances à un prix moins élevé compte tenu du risque jugé plus faible dans ces régions.
De leur côté, les JA proposent une prise en charge dégressive de l’assurance pour les jeunes installés (100 % la 1ère année ; 85 % la 2e. etc) et de créer un groupement national chargé de négocier des contrats-cadres avec les assureurs, le Gama. Le but est notamment de réduire les coûts d’assurance. Les JA estiment aujourd’hui que le pool de coréassurance (voir encadré) proposé par Groupama et Pacifica « correspond en certains points » à ce groupement.
Les JA proposent par ailleurs de supprimer l’assurance prairies pour en faire une assurance fourrage, qui couvrirait la perte de quantité et de qualité, en partant d’un bilan fourrager, de l’utilisation de drones/satellites et de factures d’achat de fourrages.
La Conf' veut étendre le fond des calamités
La Confédération paysanne est le syndicat qui défend le plus le fonds des calamités. Elle plaide pour que l’enveloppe publique aujourd’hui dédiée aux assurances soit utilisée pour rénover le système des calamités ; l’idée est de créer un fonds co-financé par les agriculteurs, l’aval, l’Etat et l’UE, ainsi qu’une taxe sur la « spéculation des matières premières agricoles ». La Conf' propose également des pistes d’amélioration du fonctionnement du régime des calamités : accélération des indemnisations, relèvement des plafonds d’indemnisation.
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Concernant ce régime, la FNSEA propose une meilleure articulation avec les assurances pour qu’un assuré puisse bénéficier des indemnisations pour calamités dans le cas où elles seraient plus avantageuses que son assurance. De son côté, la Coordination rurale propose de réduire le nombre d’interventions du fonds de calamités, afin qu’il ne se déclenche que dans les cas extrèmes (ex.: gel de 1956 ; grêle dans la Drôme cette année), mais que les indemnisations soient plus élevées.
Dans le même esprit, les Jeunes agriculteurs demandent également que l’indemnisation puisse atteindre 100 % du dommage global si la baisse de production est de l’ordre de 50 %, et de 80 % si elle se situe entre 30 et 50 %. Ils proposent également que ce fonds n’ait pas de « limites de budget » et que soit supprimé le taux de spécialisation comme taux d’élligibilité. Enfin, ils proposent que le dégrèvement de TFNB soit rendu automatique en cas de catastrophe naturelle.
Prévention et épargne de précaution : quelques ajustements
Concernant les outils de prévention (stockage de l’eau, filets anti-grêle), la FNSEA, les JA et la Coordination rurale semblent encore parler d’une même voix. La FNSEA veut un « vraie politique d’investissement dans des moyens de prévention », simplifier les procédures administratives (ex. retenue d’eau) ; les JA proposent de créer une « aide au financement du stockage de l’eau et au développement des systèmes vertueux », en plus de l’aide accordée via le Feader. Dans la même veine, la Coordination propose que « l’Etat et les collectivités » participent à leur financement, dans la mesure où certains outils (dispositifs anti-grêle), protègent également des habitations.
Enfin, après la réforme introduite par le projet de loi de finances de 2019, la Coordination rurale propose de retravailler l’épargne de précaution. « Le plafond reste trop faible pour permettre de compenser totalement une année noire », estime la CR, qui propose une indexation du plafond sur le chiffre d’affaires de l’entreprise. De leur côté, les JA proposent que cette épargne soit rendue transmissible, et sortie des aides de minimis.
« Avant de généraliser l’assurance, faisons en sorte qu’elle soit généralisable ! »
Les JA veulent une assurance fourrages
Assurance récolte : la FNSEA veut ouvrir davantage le marché
Au delà des raisons souvent mises en avant pour expliquer le faible taux de souscription à l’assurance récolte parmi les agriculteurs (seuil de déclenchement trop haut, coût élevé…), la FNSEA met en avant le frein suivant : le marché de l’assurance récolte « reste limité à deux principaux assureurs » (Groupama et Pacifica) et cette situation « engendre des interrogations (des agriculteurs, ndlr) voire des difficultés d’accès au marché (pour les assureurs, ndlr) ». Pour lever ce frein, la FNSEA propose la mise en place d’un « pool ouvert à tous les acteurs de l’assurance avec la présence d’un tiers de confiance ». Ainsi, explique le syndicat majoritaire, « dès lors qu’un assureur respecterait le cahier des charges imposé par les pouvoirs publics, il pourrait accéder au pool et bénéficierait alors des connaissances et données liés aux risques ». Le tiers de confiance serait la Caisse centrale de réassurance (CCR), qui serait « garante de tarifs techniques objectifs, correspondant au risque supporté et garantissant une offre pérenne ». Selon la FNSEA, l’accès au pool permettrait par ailleurs « d’accroitre la capacité de réassurance de chacun des assureurs, y compris pour de nouveaux entrants sur le marché. » La FNSEA propose par ailleurs que soient harmonisées les conditions générales et particulières de pouvoir mieux comparer les assurances entre elles.
Aux Dom-Tom, un fonds des calamités à créer
Aux Dom-Tom, les indemnisations des agriculteurs en cas de catastrophe naturelle sont actuellement assurées par le Fonds de secours Outre-Mer (tous secteurs, particuliers et professionnels) et le Poiseidom (équivalent du 1er pilier de la Pac), expliquent les Jeunes agriculteurs dans leur note. Mais les mesures déclenchées ne sont « pas suffisantes » pour le monde agricole, estime le syndicat qui propose d’intégrer au fonds de secours une enveloppe dédiée aux calamités spécifiques à l’agriculture. Elle serait abondée par l’Etat et les filières.