Comme elle s’y était engagée, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a partagé, le 9 décembre, les données brutes sur la génotoxicité et la carcinogénicité utilisées lors de son évaluation de la sécurité du glyphosate. Celles-ci ont été communiquées à un groupe de députés européens qui avaient présenté une demande officielle d’accès aux informations. « Nous sommes convaincus que ce que nous publions aujourd’hui est conforme à nos obligations relatives à la protection des informations commercialement sensibles », affirme l’agence de Parme. L’autorisation de mise sur le marché du glyphosate a été renouvelée pour 18 mois au mois de juin, en attendant son autorisation ou interdiction définitive une fois que l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) aura publié son étude, attendue pour la mi-2017 (1).
La Cour de Justice de l’UE a confirmé dans deux arrêts rendus le 23 novembre que la Commission européenne doit accorder l'accès du public aux documents déposés par les entreprises pour la mise sur le marché de produits phytosanitaires, en particulier le glyphosate (2).
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(1) Voir n° 3553 du 04/07/2016
(2) Voir n° 3571 du 28/11/2016