Glyphosate : pas de majorité suffisante, nouveau vote en novembre

Aucune majorité qualifiée entre les États membres de l’UE sur le renouvellement pour 10 ans de l’autorisation du glyphosate ne s’est dégagée, lors du vote organisé le 13 octobre en comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. La proposition sera à niveau soumise aux Vingt-sept dans le cadre d’un comité d'appel qui se tiendra durant la première quinzaine de novembre.

La France s’est abstenue lors de ce scrutin estimant le texte manquait de mesures de gestions des risques suffisamment contraignantes. L'Allemagne, la Belgique, la Bulgarie, Malte, et les Pays-Bas se sont aussi abstenus, tandis que l'Autriche, la Croatie et le Luxembourg ont voté contre. Afin de dégager une majorité qualifié lors du vote en appel (55 % des États membres représentant au moins 65 % de la population totale de l’UE), la Commission européenne va poursuivre les discussions avec les Etats membres et devrait encore amender sa proposition. Quelques adaptations ont déjà été introduites (notamment la possibilité de fixer des limites maximales d’utilisation par hectare et par année) mais elles ont été jugées insuffisantes par les pays les plus réticents. Si de nouveau aucune majorité qualifiée n’était trouvée lors du second scrutin la Commission européenne serait habilitée à décider seule. Une décision sur la réautorisation du glyphosate doit être prise avant le 15 décembre, date d’expiration de l’autorisation en cours de l’herbicide.