Le ministre de l’Agriculture va statuer sur la gouvernance du second pilier de la Pac en septembre-octobre. Il se dit partisan d’une « territorialisation de plus en plus massive des politiques agricoles ». Par contre, en 2020, il ne touchera pas au montant du transfert entre premier et second pilier.
Questionné à l’Assemblée sur la gouvernance du second pilier de la Pac (Feader) le 28 juillet, le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie a annoncé que le projet de loi Ddadue (adaptations au droit européen), qui doit être examiné « à la fin du mois de septembre - début du mois d’octobre » par les députés, sera l’occasion de « statuer sur ce sujet ». Depuis 2014, les régions ont la charge des fonds Feader. Mais fin 2019, l’ex-Premier ministre Edouard Philippe avait proposé que, pour la prochaine Pac, l’Etat reprenne la charge des aides surfaciques (Maec, bio).
En séance, le ministre s’est dit « tout à fait favorable à ce que l’on ait une territorialisation de plus en plus massive de ces politiques agricoles ». Il veut « partir de l’intelligence des territoires, tout en donnant un certain nombre de lignes directrices pour s’assurer d’une convergence ». Il a toutefois évoqué des « effets de bord », ainsi de l’installation des jeunes agriculteurs, où il constate « parfois […] de grandes divergences d’un territoire à l’autre ».
Pas de modification du transfert P1-P2
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De son côté, le conseil régional de Bretagne presse actuellement l’Etat d’expérimenter sur son territoire une décentralisation complète des aides Pac (1er et 2d pilier). Interrogé par Agra Presse, le président PS de la région Bretagne Loïg Chesnais-Girard revendique « une fluidité de relation » avec Julien Denormandie. Lorsque ce dernier était ministre du Logement, ils ont lancé ensemble un dispositif de décentralisation du dispositif Pinel.
Par contre, le ministre de l’Agriculture ne touchera pas au taux de transfert entre le premier et le second pilier de la Pac. Il restera inchangé en 2020, annonce son cabinet à Agra Presse. Ce taux était de 3,33 % en début de programmation, avant d’être porté en 2017 à 7.53 %, soit 560 millions d’euros par an, par l’ex-ministre de l’Agriculture Stéphane Travert, notamment pour assurer le financement de l’Indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN). Cette décision avait été vivement critiquée par le syndicalisme majoritaire.
Depuis, son successeur Didier Guillaume n’avait pas touché à ce curseur. Fin 2019, il avait annoncé qu’aucun changement n’y serait apporté en 2020. Mais la Confédération paysanne a réitéré, par communiqué le 21 juillet, sa demande d’un « transfert supplémentaire de 7,5 % » afin de « sécuriser les paiements pour les années de transition 2021 et 2022 ». La Conf' demandait par ailleurs un « relèvement » de la part des aides directes dédiée au paiement redistributif (50 premiers hectares). Le cabinet n’a pas répondu à Agra Presse sur ce point.
« Partir de l’intelligence des territoires, tout en donnant des lignes directrices »