Grands carnivores : le Parlement européen demande une révision du statut de protection

Le Parlement européen a adopté (par 306 voix contre 225 et 25 abstentions) le 24 novembre une résolution sur la protection des élevages de bétail et des grands carnivores en Europe dans laquelle il plaide pour une modification du statut de protection stricte des loups. Un compromis préparé en amont par les principaux groupes politiques du Parlement avait pourtant évacué cette demande estimant que l’article 2 de la directive Habitats laisse déjà la marge de manœuvre nécessaire et que cette disposition est considérée comme suffisante et utile. Finalement, lors du vote en plénière les eurodéputés ont adopté un amendement qui appelle la Commission européenne à « utiliser les données de surveillance et, dès que l’état de conservation souhaité est atteint, à adapter le statut de protection des espèces ». L’état de conservation du loup au niveau paneuropéen justifie déjà son atténuation, indique la résolution. À la veille du vote, les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) craignaient un texte « vide » ne comprenant que « des mesures de papier qui ne répondent pas à l’urgence de la situation ». En dépit de ces craintes, elles ont été entendues.

Plusieurs eurodéputés de la commission de l’Agriculture, notamment le chef de file du groupe Démocrate-chrétien Herbert Dorfmann, ont poussé pour l’article 19 de la directive Habitat puisse être révisé afin d’ouvrir la porte à un changement du statut de protection des loups. Pour le Copa-Cogeca, il est « clair que toute proposition qui n’intégrerait pas l’article 19 de la directive Habitat, vieille de 30 ans, empêchera toute gestion efficace des populations de grands carnivores ». Et d’ajouter que face à l’explosion des populations de grands carnivores, « l’article 19 de la directive Habitats est le seul mécanisme par lequel les annexes peuvent être modifiées afin de garantir que la gestion des populations puisse se faire de manière sûre, légale et efficace ». Les mesures proposées par l’UE « au cours des dernières décennies sont aujourd’hui largement redondantes, excessivement coûteuses et à forte intensité de main-d’œuvre », déplore l’organisation professionnelle.

Pression

La Française Anne Sander regrettait pour sa part que la Commission européenne continue « renvoie la balle aux États membres. L’expérience montre que les mesures préventives ne suffisent plus, les indemnisations ne peuvent pas compenser les dommages psychologiques des éleveurs, sans compter qu’elles grèvent les fonds de la Pac ». Dans leur résolution, les eurodéputés demandent aussi à la Commission européenne « d’envisager de modifier ses lignes directrices agricoles afin de faciliter l’indemnisation des dommages causés par les grands prédateurs en tant qu’aide d’État ». Et ils souhaitent également qu’une indemnisation globale soit prévue pour toute perte d’animaux d’élevage causée par les grands carnivores, y compris les espèces hybrides.

L’ONG WWF a critiqué une décision « en contradiction directe avec les données scientifiques qui montrent que, malgré le rétablissement de nombreuses populations, celles-ci continuent d’être confrontées à des menaces importantes telles que le braconnage, la fragmentation et la dégradation de leur habitat ». La résolution ainsi adoptée par le Parlement européen n’a aucune portée légale, mais elle met un peu plus de pression sur la Commission européenne alors que de nombreux ministres de l’Agriculture lui demandent eux aussi depuis plusieurs années de rouvrir la question du statut des grands carnivores et du loup en particulier. Sur ce même dossier, la Convention de Berne tiendra son 42^e Comité permanent du 28 novembre au 2 décembre, à Strasbourg. À cette occasion une proposition d’amendement visant à déplacer le loup de l’Annexe II (protection stricte) à l’Annexe III (protection simple) sera examinée.