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Pour une durée d’un an, la Commission européenne a proposé de suspendre tous les droits de douane sur les produits ukrainiens importés dans l’UE. Il s’agit d’une mesure sans précédent pour un pays en guerre. Soutenue par le Copa-Cogeca, cette mesure avant d’entrer en vigueur, devra être approuvée par les colégislateurs.
En vue de stimuler l’économie ukrainienne, au ralenti depuis l’invasion russe, la Commission européenne a proposé le 27 avril, dans le cadre de l’accord d’association entre l’UE et l’Ukraine (entrée en vigueur en janvier 2016), de suspendre pour une durée d’un an tous les droits de douane sur les produits ukrainiens importés dans l’UE. En matière d’agriculture, cette mesure porterait sur les importations de fruits et légumes soumis au système de prix d’entrée ainsi que les produits agricoles et les produits agricoles transformés soumis à des contingents tarifaires. Cela concernerait entre autres le miel (droit de 17 %), les tomates transformées (droit de 14 %) ainsi que l’orge (93 €/tonne), indique Bruxelles.
Impact limité pour l’UE
« L’UE n’a jamais pris (pour un pays en guerre, NDLR) de telles mesures de libéralisation des échanges (accès au marché de l’UE sans droits de douane ni quotas), qui sont d’une ampleur sans précédent », a déclaré à cette occasion le commissaire au Commerce, Valdis Dombrovskis. Avant d’ajouter que « ces mesures aideront directement les producteurs et les exportateurs ukrainiens ». Sur la base du niveau des importations en provenance d’Ukraine en 2021, l’UE devrait enregistrer une perte de recettes douanières de moins de 31 Mio € par an (cela représente seulement 0,45 % de la valeur totale des produits agricoles importés par l’UE en provenance d’Ukraine en 2021), estime l’exécutif européen. « Il s’agit d’un impact limité sur les ressources propres de l’UE », précise-t-il. En 2021, l’UE a acheté pour 6 896 Mio € de produits agricoles à l’Ukraine (son quatrième fournisseur), en particulier du maïs, de l’huile et du tourteau de tournesol, du soja et l’huile de soja, des graines de colza, de la volaille, du miel ou encore des noix.
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Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) ont annoncé leur soutien à cette proposition en raison à la fois « des besoins humanitaires, du contexte de guerre, et de la nature exceptionnelle et temporaire de la mesure ». Le Copa-Cogeca précise que « cette initiative vise avant tout à réorganiser exceptionnellement et temporairement les approvisionnements tant en Ukraine que dans l’UE, compte tenu de l’agression russe ». En revanche, il prévient que « que les normes alimentaires de l’UE, et celles relatives à la sécurité en particulier, doivent être respectées. À cette fin, nous surveillerons, avec les institutions de l’UE, sa mise en œuvre afin d’éviter et de prévenir toute perturbation du marché, notamment dans les secteurs les plus sensibles ».
Avant d’entrer en vigueur, le règlement devra faire l’objet d’une approbation conjointe du Parlement européen et du Conseil de l’UE.