Les propositions du bilan de santé de la Pac, présentées par la Commission européenne le 20 mai, font l’unanimité contre elles en France. De la FNSEA qui condamne « la dérégulation, bras armé d’un libéralisme destructeur » aux Jeunes agriculteurs, pour qui « sonne le glas du modèle européen », en passant par la Confédération paysanne qui en appelle aux responsables politiques pour s’opposer aux propositions de la Commission européenne, toutes les organisations françaises sont vent debout contre les propositions de Bruxelles dont l’ambition est de « moderniser, simplifier et rationaliser » la politique agricole commune.
«Un texte qui mène tout droit dans le mur ». C’est la FNSEA qui l’affirme dans un communiqué de presse, suite à la présentation par la Commission de son « bilan de santé de la Pac ». Le syndicat en appelle à Michel Barnier, le ministre de l’Agriculture français, et à ses collègues européens pour corriger le texte. « Nous sommes dans le droit fil de la dérégulation, bras armé d’un libéralisme destructeur », souligne la FNSEA, qui parle « d’aberration ». Au moment où l’on parle partout dans le monde d’indispensable régulation des marchés financiers pour prévenir et gérer les crises, la Commission emprunte un chemin opposé pour le secteur agricole, constate le syndicat. La volatilité des cours, les émeutes de la faim, les dérèglements climatiques, la spéculation effrénée… Ce nouvel état du Monde plaide au contraire partout pour une autre politique basée sur la souveraineté et la sécurité alimentaires. « Ce bilan de santé de la Pac finit la boucle de l’abandon de gestion des marchés amorcée en 2003 », a commenté Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA, en marge d’une conférence de presse présentant la 22 e édition du Space. « C’est la logique de Bruxelles que nous avons toujours combattue », résume le leader de la FNSEA qui s’interroge sur la volonté de la Commission de supprimer le principe des jachères et les quotas laitiers.
Un horizon bouché
« Si demain, les prix baissent, ce sont les agriculteurs les plus faibles qui tomberont », résume-t-il. Même analyse du côté des Jeunes agriculteurs. « Au final, cette Pac davantage OMC-compatible proposée par la Commission européenne obscurcit l’horizon de milliers de jeunes Européens qui s’installent aujourd’hui en agriculture », soulignent les JA. « Elle plonge aussi dans la confusion les dirigeants et les agriculteurs de tous les pays décidés à mieux organiser leurs productions selon les principes de solidarité et le volontarisme politique qui ont permis à l’Europe d’avoir une agriculture forte et indépendante », explique le syndicat jeune qui rappelle, par ailleurs, que « le bilan de santé doit être l’occasion de préparer l’après-2013 et la prochaine réforme de la Pac ». Comment ? « En proposant des outils souples et flexibles qui s’adaptent à l’évolution des marchés et qui tiennent compte des actifs présents sur l’exploitation », répondent les jeunes.
Une Pac « plus réactive et plus souple »
« Ce qui est surprenant, explique Jean-Michel Lemétayer, c’est qu’avec des marchés si volatils, il n’existe aucune réflexion sur une Pac plus réactive et plus souple ». Dans un contexte où un accord à l’OMC concernant le cycle de Doha initié en 2001 est à nouveau d’actualité, Jean-Michel Lemétayer estime qu’il faudrait « s’inspirer de ce que font les USA qui, loin de désarmer sur leur politique agricole, lui consacrent des budgets très importants ». Pour Orama, le parti que prend la Commission européenne est « d’autant plus incompréhensible qu’aux États-Unis, le Congrès américain vient d’adopter un Farm Bill qui reconduit les mécanismes d’aides actuels ». Selon les chambres d’agriculture (APCA), « l’affaiblissement voire la suppression des mécanismes de stockage publics actuels, que propose la Commission, est une erreur majeure ». Elles estiment aussi que, en proposant de supprimer les soutiens spécifiques aux « petites » filières (chanvre, luzerne, fruits à coques…), la Commission prend le risque de les faire disparaître définitivement. L’APCA affirme aussi qu’il est nécessaire « de pouvoir réorienter certaines aides en faveur de l’élevage valorisant les prairies ». Pour les chambres d’agriculture, les marges de manœuvre ouvertes ici par la Commission sont nettement insuffisantes.
Enfin, selon elles, il apparaît nécessaire de revoir les « critères historiques » qui ont été retenus pour l’attribution des aides à l’agriculture DPU).
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« Un dangereux irréalisme »
De son côté, Orama, association spécialisée dans les grandes cultures de la FNSEA, estime dans un communiqué que « la Commission fait preuve d’un dangereux irréalisme » dans ses propositions. Orama souhaite tout particulièrement le maintien d’un stockage public efficace et de filets de sécurité pour les exploitants. De son côté la FNB demande un rééquilibrage des aides au profit de l’herbe (cf article "La FNB" dans Productions animales) . « Le bilan de santé de la Pac ne prend pas réellement en compte la sécurité alimentaire européenne », a regretté le 21 mai Pierre Chevalier, président de la Fédération nationale bovine (FNB). « La déstabilisation de la production bovine liée à la forte hausse du prix des grandes cultures, à l’explosion des charges, et au désordre de la FCO, ne trouve pas de réponse encore adaptée dans le projet proposé, quant au besoin de rééquilibrage des revenus de l’élevage », a-t-il renchéri. « Certes, il y a un point positif sur la possibilité de garder couplée la PMTVA », reconnaît-il, mais un rééquilibrage des aides en faveur de l’herbe « est toujours indispensable, de l’ordre de 300 euros par hectare ». La FNB souhaite que la présidence française de l’Union européenne, soit l’occasion de mettre en place « une Pac adaptée aux enjeux alimentaires d’aujourd’hui ».
Pas de bilan réel
La Confédération paysanne, syndicat agricole minoritaire, ne fait pas exception à la condamnation des propositions de la Commission européenne. Elle en appelle aux responsables politiques pour s’y opposer. « Dans ses propositions publiées le 20 mai, la Commission européenne accélère le processus de démantèlement des organisations de marchés agricoles », estime la Confédération paysanne dans un communiqué. Dans ce contexte, la Confédération paysanne attend des responsables politiques qu’ils s’opposent aux ambitions libérales de la Commission européenne. Par ailleurs, le syndicat déplore qu’aucun bilan n’ait été tiré des conséquences de la réforme sur la production, sur l’adéquation entre l’offre et la demande alimentaire européenne, sur le revenu paysan, et sur l’emploi. Le syndicat défend « un fort niveau de protection aux frontières et le maintien des outils de gestion et de régulation des marchés » ; « des aides recouplées à la production, plafonnées par actif, et fonction des prix » et « une politique de développement rural favorisant l’emploi et l’activité en milieu rural ». Du point de vue d’organisations françaises d’agriculteurs (Fnab, FNCivam…), d’environnement (Fondation Nicolas Hulot), et de solidarité internationale telles que Les Amis de la Terre, le Comité français pour la solidarité internationale (CFSI), toutes signataires d’un même texte, elles se disent « inquiètes par le manque d’ambition de l’Europe qui se traduit par la volonté de sacrifier son agriculture familiale ».
Légitimité des aides
Ainsi ces organisations estiment que « les aides historiques ne sont plus légitimes, il faut les redistribuer vers les agricultures qui préservent l’environnement et développent l’emploi ». De plus, « même si la liste des défis à intégrer dans la programmation du développement rural (changement climatique, énergies renouvelables, gestion de l’eau, biodiversité) répond bien aux problèmes écologiques actuels, une réorientation massive du budget de la Pac vers ces priorités est nécessaire, bien au-delà du transfert de fonds proposé entre le premier et le second pilier de la Pac », estiment-elles. Ces organisations regrettent que « dans le cadre du “bilan de santé”, aucune étude d’impact de la Pac sur les agricultures dans les pays Sud n’ait été réalisée ».
« À côté de ses bottes »
Pour le syndicat de salariés FGA-CFDT, la Commission européenne est « à côté de ses bottes ». La Fédération des salariés de l’agroalimentaire de la CFDT déplore « l’inexistence des critères sociaux et la poursuite de la dérégulation des marchés » dans les propositions de la Commission européenne sur la Pac. Les annonces de la Commission « sont malheureusement sans bonne surprise », a-t-elle commenté le 21 mai. D’une part, « aucun critère social n’est proposé dans l’attribution des soutiens communautaires, ni dans le cadre d’un plafonnement par emploi agricole, ni dans le cadre des critères de conditionnalité des aides ». D’autre part, « la suppression des outils existants en agriculture se poursuit, sans pour autant que d’autres mécanismes soient proposés pour les marchés de produits agricoles ». Une situation d’autant plus paradoxale, souligne le syndicat, que le renforcement de la régulation des marchés financiers ou de l’énergie « commence à faire consensus ».