Herbicide : la cour d’appel demande l’indemnisation d’un agriculteur intoxiqué

La chambre sociale de la cour d’appel de Bordeaux a condamné le 28 janvier l’assurance accidents des exploitants agricoles (AAEXA) à indemniser un agriculteur charentais gravement intoxiqué en 2004 par un herbicide de Monsanto, le Lasso, a-t-on appris auprès de son avocat. « La cour d’appel a confirmé la décision de première instance, condamnant l’assureur à prendre en charge l’accident et la rechute de mon client au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles », a indiqué l’avocat de l’agriculteur, Me François Lafforgue. Selon lui, la juridiction bordelaise « a établi le lien de causalité entre les troubles et l’herbicide produit par Monsanto », ajoutant que c’était « une première en France devant une cour d’appel ». En première instance, en novembre 2008, Paul François, un agriculteur de Bernac (Charente) âgé de 45 ans, avait obtenu auprès du tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) d’Angoulême la reconnaissance d’un lien entre la pathologie dont il souffre et son intoxication.