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Huile de palme : l’OMC donne encore (en partie) raison à l’UE
Quelques mois après avoir rendu un premier verdict dans le cadre du différend avec la Malaisie, l’OMC s’est une nouvelle fois prononcée en faveur des restrictions européennes à l’utilisation des biocarburants à base d’huile de palme dans le litige l’opposant, cette fois, à l’Indonésie. Une décision qui n’a pas fait l’unanimité parmi les panélistes.
Après avoir suspendu ses travaux à plusieurs reprises, l’organe de règlement des différends de l’OMC (ORD) a finalement rendu, le 10 janvier, un verdict favorable à l’UE dans son litige l’opposant à l’Indonésie au sujet de la directive Énergies renouvelables (RED II). De son côté, la Commission européenne voit, dans ce rapport de groupe spécial, la confirmation de « la compatibilité globale du cadre juridique RED II avec les règles de l’OMC ». En mars, déjà, Genève avait en partie donné raison à l’UE dans une affaire similaire avec la Malaisie en utilisant les mêmes arguments.
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En l’espèce, Genève a notamment estimé que l’objectif de la législation de l’UE, la limitation des émissions des gaz à effet de serre associées à leur production, est légitime et qu’aucune des mesures alternatives de l’Indonésie n’a démontré que les mesures contestées étaient plus restrictives pour le commerce que nécessaire. Par conséquent, l’ORD considère que Bruxelles dispose d’une base raisonnable pour qualifier les biocarburants à base d’huile de palme comme étant à haut risque de changement indirect d’affectation des sols (ILUC). Néanmoins, le groupe spécial a aussi mis en lumière certains manques dans la manière dont les mesures de l’UE avaient été préparées, publiées et administrées et lui recommande de se mettre en conformité avec l’accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC).
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Divergences d’opinions
En dépit de ces constatations, un des membres du groupe spécial a exprimé son désaccord avec le rapport. Se rangeant majoritairement derrière les arguments indonésiens, il estime que la réglementation européenne cible de manière injuste les biocarburants à base d’huile de palme. En ce sens, il la considère « fondamentalement incompatible » avec l’accord OTC. Le différend entre Djakarta et Bruxelles est en cours à l’OMC depuis décembre 2019 et la demande d’ouverture de consultations de la part de l’Indonésie.
Ce contentieux est l’un des points d’achoppement principaux entre les deux parties dans le cadre des négociations commerciales, entamées depuis 2016, en vue de conclure un accord de libre-échange. À présent, le rapport du groupe spécial doit être adopté par l’ORD dans un délai de 20 à 60 jours à compter de sa diffusion, à moins que celui-ci ne décide par consensus de ne pas adopter les rapports ou qu’une des parties ne notifie sa décision de faire appel.