Les ministres de l’Agriculture de l’UE, réunis le 7 avril à Luxembourg, ont accueilli plutôt favorablement les propositions de la Commission européenne sur la réforme du règlement sur les indications géographiques (IG). Que ce soit l’Italie, l’Espagne, ou la Grèce, ils ont notamment salué le fait que Bruxelles ait pris en compte leurs inquiétudes exprimées au mois de mars. Les ministres semblent avoir été rassurés par les propos du commissaire à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, sur le fait que la Commission européenne garderait à l’avenir la main sur les décisions en matière d’examen et d’autorisation des IG. La Commission européenne a en effet promis de conserver la « responsabilité de la prise de décision » en matière d’enregistrement, d’examen et de modification des cahiers des charges mais l’ampleur du pouvoir qui sera délégué à l’Office européen de la propriété intellectuelle (EUIPO) d’Alicante est encore floue. Une situation qui inquiète les organisations professionnelles du secteur.
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« La responsabilité de la politique en matière d’indications géographiques et de la décision finale sur chaque dossier incombera à la Commission », a insisté le commissaire. Et de préciser que le rôle de l’EUIPO serait d’apporter « une assistance technique ». Les ministres se montrent toutefois prudents et attendent d’examiner en détail le texte mis sur la table par Bruxelles. Le groupe de travail du Conseil sur ce dossier se réunira le 29 avril pour démarrer l’examen de la proposition.