Une large majorité des ministres de l’Agriculture de l’UE, réunis le 13 juin à Luxembourg, a critiqué la proposition de la Commission européenne sur les indications géographiques visant à transférer à l’Office européen de la propriété intellectuelle (EUIPO) une partie des compétences de Bruxelles en matière d’examen des dossiers. Les ministres de nombreux pays (Espagne, Italie, Grèce, Chypre, Roumanie, Croatie, Irlande, Pays-Bas…) critiquent à la fois le manque d’expertise en la matière de cette agence basée à Alicante et le risque que les producteurs agricoles doivent, à terme, s’acquitter d’un droit d’enregistrement pour une indication géographique.
Lire aussi : IG : les organisations professionnelles dénoncent le flou de la proposition de réforme
Dans un document préparé pour l’occasion, et suite à plusieurs réunions de travail techniques qui se sont concentrées à ce stade sur les éléments les plus nouveaux de la proposition, la présidence française estime que le projet de Bruxelles suscite de vives préoccupations. Les Vingt-sept demandent que le rôle de l’EUIPO soit précisé dans l’acte de base de la législation et non pas, comme cela est prévu, dans un acte délégué qui sera présenté ultérieurement. De plus, beaucoup s’inquiètent des nouvelles dispositions proposées s’agissant des groupements de producteurs qui risquent de conduire à une surcharge administrative.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Un commissaire optimiste
Malgré cette défiance, le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski ne voit « aucun obstacle majeur » à l’adoption de ce texte. Ambitieux, il veut croire que ce nouveau règlement pourrait être mis en place dès 2024. Il faudrait pour cela qu’un accord soit trouvé au sein du Conseil d’ici la fin de l’année pour que des négociations avec le Parlement européen puissent être menées au printemps 2023. « Si nous ne respectons pas ce délai, il restera très peu de temps pour les trilogues sous la présidence espagnole du Conseil de l’UE (au second semestre 2023) et avec les élections européennes du printemps 2024 », prévient le commissaire. La République tchèque qui prendra la présidence du Conseil de l’UE le 1er juillet s’est seulement engagée « à faire avancer » le dossier au cours du second semestre 2022.