Importations ukrainiennes : bras de fer entre Varsovie et Bruxelles

Alors que le Conseil était sur le point de valider la prolongation d’une année de la suspension totale des droits de douane sur les importations ukrainiennes, la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie et la Bulgarie ont décidé unilatéralement d’interdire les importations de produits agricoles ukrainiens bon marché accusés de déstabiliser les marchés nationaux. Malgré cette mesure jugée « pas acceptable », la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a indiqué le 19 avril dans une lettre adressée aux dirigeants de ces pays et à la Roumanie, que Bruxelles préparait un second paquet de soutien financier d’un montant de 100 M€ en leur faveur. Ces pays situés en première ligne pourront compléter cette aide communautaire jusqu’à 200 % avec des fonds nationaux. Ils ont d’autant plus obtenu gain de cause que le montant a été rehaussé par rapport aux 75 M€ que la Commission envisageait de mettre sur la table depuis une semaine. Cette nouvelle allocation ne fera pas que des heureux parmi les autres États membres qui demandent eux aussi des soutiens. Par exemple, la France et l’Espagne appelaient depuis quelques mois, à utiliser la réserve agricole pour soutenir leur secteur vitivinicole et betteravier.

En parallèle, Bruxelles activera également dans les prochains jours une mesure de sauvegarde d’urgence conformément au règlement sur les mesures commerciales autonomes qui consistera à autoriser dans ces pays, uniquement le transit de certaines importations de produits agricoles ukrainiens (blé, maïs, tournesol et colza) destinées aux autres États membres de l’UE et aux pays tiers (Afrique du Nord, Moyen Orient, Asie). Tout en accueillant favorablement la proposition de la Commission, la Pologne a proposé d’étendre le champ d’application de la mesure de sauvegarde à d’autres produits agricoles ukrainiens (volailles, œuf, miel, sucre). Suite à cette demande, Bruxelles a indiqué avoir lancé une enquête pour évaluer sa pertinence au regard de l’état du marché. « Étant donné son caractère exceptionnel, la mesure de sauvegarde ne sera pas soumise à l’approbation des États membres et sera appliquée jusqu’au 30 juin, le temps de réduire les stocks de céréales bloqués dans les silos », a expliqué un haut fonctionnaire de l’UE. Avant d’ajouter que « cette réponse européenne impose, en vue de protéger l’intégrité du marché intérieur, à la Pologne, à la Hongrie, à la Slovaquie et à la Bulgarie de retirer immédiatement leurs interdictions prises unilatéralement, d’importer des produits agricoles ukrainiens ». Un ensemble de mesures qui a, quelque peu, rassuré les fabricants européens d’alimentation animale (Fefac) lesquels appellent dans un communiqué l’UE à préserver l’accès au marché des approvisionnements essentiels en céréales fourragères et en tourteaux de protéines végétales du secteur européen de l’alimentation animale et de l’élevage, afin de réduire la distorsion et la volatilité du marché résultant des restrictions unilatérales à l’importation. Plusieurs États membres (Espagne, Portugal) s’étaient exprimés fermement contre cette mesure adoptée par les pays d’Europe de l’Est étant donné qu’ils rencontraient déjà des problèmes à s’approvisionner en alimentation animale.

Par ailleurs, Bruxelles a promis de moderniser les infrastructures de transport (voies fluviales, ferroviaires) dans le cadre des Voies de solidarité afin, à plus long terme, de réduire les coûts de logistique, ce qui permettrait de faciliter le transit des céréales et oléagineux pour ensuite les acheminer vers le port d’Hambourg (Allemagne), les ports de la mer Adriatique ou encore ceux de la mer Baltique.

Frein sur les importations

En solidarité avec l’Ukraine depuis le lancement de la guerre contre la Russie, l’UE avait décidé en juin 2022 de suspendre pour un an les droits de douane sur toutes les importations ukrainiennes. Suite à cette décision, un afflux de céréales et d’oléagineux ukrainiens bon marché a inondé les marchés des pays de l’UE limitrophes de l’Ukraine. Sur la campagne 2022/2023, les importations ukrainiennes en Pologne, Hongrie et Slovaquie sont ainsi montées à 7,8 M€ contre 1,2 M€ l’année précédente, selon le cabinet Agritel. En Pologne, par exemple, les importations de blé ont atteint 5 500 Mt en 2022 contre 2 800 Mt un an plus tôt. Même tendance pour le maïs qui a atteint la barre des 5 800 Mt en 2022 contre 1 840 Mt en 2021. Globalement, les importations de l’UE en provenance d’Ukraine ont augmenté de 88 % en 2022 par rapport à 2021 pour atteindre 13 Md €, soit 8 % des importations agroalimentaires totales de l’UE, selon le dernier rapport de la Commission européenne sur les échanges agroalimentaires de l’UE. Cette hausse provient principalement des importations de céréales (+2,8 Md €) ainsi que des oléagineux et protéagineux (+ 1,9 Md €). Les importations de maïs et de blé ont augmenté respectivement de 62 % et de 960 % (en volume). Dans le complexe des oléagineux, ce sont les importations de graines de tournesol qui ont le plus augmenté (+1,8 Mt).

En raison de faiblesses logistiques, ces produits agricoles sont restés stockés dans les silos au lieu de transiter, augmentant ainsi le niveau de l’offre et tirant les prix vers le bas. Une situation qui depuis quelques mois a alimenté la grogne des agriculteurs locaux, qui voyaient progressivement leur marge s’amenuiser. Consciente de l’impact négatif de ces goulots d’étranglement, la Commission avait proposé le 20 mars afin de compenser les pertes des agriculteurs, de débloquer 56,3 M€ de la réserve agricole (d’un montant total de 450 M€ en 2023), en faveur de la Bulgarie, de la Pologne, et de la Roumanie. Mais ce soutien financier communautaire qui a été jugé insuffisant, ne prenait pas en compte tous les pays touchés.

Manifestations

Mais l’élément déclencheur aura été la proposition mise sur la table le 23 février par la Commission de renouveler pour un an la suspension de tous les droits de douane et contingents tarifaires sur les produits ukrainiens importés dans l’UE. Suite à cette proposition, les agriculteurs polonais ont manifesté dans tout le pays pour exprimer leur colère, ce qui a conduit le ministre polonais de l’Agriculture à démissionner. Leurs homologues roumains ont fait de même en protestant début avril devant la représentation de la Commission européenne à Bucarest et le port de Constanta, principal site où arrivent les céréales importées d’Ukraine.

En l’absence de solution européenne adaptée, la Pologne et la Hongrie avaient ainsi décidé, le 15 avril, suivies ensuite par la Slovaquie et la Bulgarie qui leur avaient emboîté le pas quelques jours plus tard, d’interdire les importations de céréales et d’autres produits agricoles (volailles, œufs, sucre…) depuis l’Ukraine voisine pour protéger leurs propres agriculteurs, et ce jusqu’au 30 juin. À l’issue de plusieurs jours de négociations, la Pologne et l’Ukraine avaient conclu le 18 avril, un accord sur la reprise du transit des céréales ukrainiennes. « On a réussi à mettre en place des mécanismes faisant que pas une seule tonne de blé ne restera en Pologne », avait alors déclaré le ministre polonais de l’Agriculture, Robert Telus. Avant de préciser que « la surveillance des céréales ukrainiennes se fera notamment par un système GPS ». Le transit des céréales ukrainiennes devrait donc pouvoir reprendre dans les prochains jours, selon les deux parties.

Vote reporté le temps de trouver une solution

Désormais, comme elle le demande dans sa lettre envoyée aux autorités de ces pays, la présidente de la Commission européenne attend de ces États membres qu’ils approuvent l’initiative législative visant à renouveler à partir du 5 juin prochain les mesures commerciales autonomes. Tout en rappelant que « cette mesure comprend déjà un mécanisme de sauvegarde accéléré avec des dispositions plus strictes, un suivi et des rapports plus précis aux États membres, un seuil de déclenchement plus bas et un délai d’évaluation plus court ». « Cela répond spécifiquement aux préoccupations des États membres et des parties prenantes en première ligne, y compris les agriculteurs, et ce qui permettra de réagir encore plus rapidement à l’avenir pour protéger le marché de l’UE si nécessaire », a-t-elle assuré.

Maintenant que l’UE a mis sur la table une solution européenne, les commissaires européens au Commerce, Valdis Dombrovskis, et à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, ont convenu avec les autorités des cinq pays de l’UE concernés et l’Ukraine de poursuivre les consultations politiques en vue de trouver dans les prochains jours un terrain d’entente.